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Amendements de Claude Lise
1615 amendements trouvés
04/02/2009 — Amendement N° 472 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
04/02/2009 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération interrégionales ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser des économies d'échelles. Dans ce cadre, une filière inter-îles de gestion des piles usagées, d'appareils électromé...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 807 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 533 2ème rectif. à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot : régionales insérer les mots : et locales cohérentes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
02/02/2009 — Amendement N° 342 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots : dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable. NB :La...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé : La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée. Exposé sommaire : La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des part...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : observatoire national de la biodiversité insérer les mots : terrestre et marine Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : d'espèces menacées insérer les mots : ou en mauvais état de conservation Exposé sommaire : Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se rédui...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 800 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité insérer les mots : et l'évaluation des services qu'elle rend Exposé sommaire : À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la val...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lu...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots : et à la participation de ses scientifiques à ce groupe Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientif...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 797 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'ut...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 796 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de l...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : la loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables ; Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte ...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 794 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue par les mots : aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 793 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : de montagne insérer les mots : , du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleu...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 792 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le troisième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - l'évaluation des services rendus par la biodiversité à la collectivité, aux acteurs socio-économiques, avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 791 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots : de valorisation, Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
