Amendements de Claude Lise

Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ; Exposé sommaire ...

Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : enjeux prioritaires, insérer les mots : avec le crédit carbone, Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance que constitue le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane d'une taille de 7, 5 millions d'ha et qui séquestre près de 15 millions de tonnes de CO² par an, contribua...

Dans le huitième alinéa de cet article, après le mot : Guyane ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer dans le délai fixé pour l'inventaire de la biodiversité une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressourc...

Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité et faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique ; Exposé sommaire : Ces extensions sont nécessaires non seulement...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : chaque collectivité ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : créer un observatoire du coût de l'électricité ; Exposé sommaire : Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et d...

Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaust...

Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le petit éol...

Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...

Compléter le deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW sont exclus du dispositif de la zone de développement de l'éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 200...

I. - Dans l'avant-dernier alinéa du II de cet article, après les mots : à la production insérer les mots : et à la distribution II - Après les mots : ressource forestière ; rédiger comme suit la fin du même alinéa : un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable sera créé. Ce...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énerg...

Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiqu...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage. E...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.