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Amendements de Claude Saunier
520 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 112 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membre...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche consacre plus de 50 % de son budget au financement de projets blancs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
15/12/2005 — Amendement N° 111 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membre...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l'Agence nationale de la recherche finance un projet conduit par un laboratoire faisant partie d'un établissement ou d'un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur public ou privé, l'établissement ou l'organisme est destinataire de 20 % de la subvention accordée ...
15/12/2005 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collége d'experts. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La rectification consiste en la correction d'un...
15/12/2005 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ava...
15/12/2005 — Amendement N° 108 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi cet article : Il est créé un établissement public nommé « Agence nationale de la recherche ». L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte mê...
15/12/2005 — Amendement N° 107 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'autorité publique contrôle les résultats de l'évaluation. Exposé sommaire : Il convient de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manièr...
15/12/2005 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : Agence d'évaluation de la r...
15/12/2005 — Amendement N° 104 au texte N° 20052006-091 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...
15/12/2005 — Amendement N° 103 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce ...
15/12/2005 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots : issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions Exposé sommaire : Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...
15/12/2005 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : des collectivités territoriales insérer les mots : ou des associations Exposé sommaire : D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations e...
15/12/2005 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son tex...
15/12/2005 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : avantages fiscaux insérer les mots : , hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, Exposé sommaire : Le montant global du crédit d'impôt recherche ne saurait être compt...
15/12/2005 — Amendement N° 97 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut. Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt. Exposé...
09/12/2005 — Motion N° 55 au texte N° 20052006-091 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Exposé sommaire : Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'org...
26/11/2005 — Amendement N° 386 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. K...
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « L'aide personnalisée au logement est due à compter de la date d'entrée dans le logement, sous réserve que les conditions d'ouverture des droits soient réunies...
24/11/2005 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, ...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Pour l'inventaire mentionné à l'article L. 302-6, chaque logement locatif social au sens de l'article L.302-5 est affecté d'un coefficient égal à 1 pour ...
24/11/2005 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20052006-057 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Todeschini, Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. ...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant le dernier alinéa de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - construire, acquérir, réaliser des travaux, et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de gendarmerie, de poli...
23/11/2005 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 5 (Adopté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel...
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Comme en métropole, les départements d'outre-mer sont éligibles à l'ensemble des mesures de soutien et de relance du logement social, à l...
23/11/2005 — Sous-Amendement N° 369 rectifié à l'amendement N° 46 au texte N° 20052006-057 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, ...
Après la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour l'article 1529 du code général des impôts, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce taux peut être porté à 30 % par délibération du conseil municipal. Exposé sommaire : S'agissant du partage de la plus-value engendrée par l'ouverture à l'urb...
