Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier

57 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing, Savary, Mmes Gruny, Imbert, M. Morisset, Mmes Cayeux, Canayer

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les contreparties financières de ce contrat collectif ne peuvent excéder le maximum prévu par le contrat de coopération pour les soins visuels prévu au premier alinéa du présent article. Exposé sommaire : L’étude d’impact du PLFSS indique pour l’article 42 (mais numéroté 43 dans c...

09/11/2015 — Amendement N° 112 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing, Savary, Mmes Micouleau, Gruny, Imbert, M. Morisset, Mmes Cayeux, Deseyne

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport concernant les aides financières « décès » gérées par les caisses d’allocation familiale est remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant l’adoption de ce projet de loi, par le ministre chargé de la santé. Leurs montants, leurs dénominations et leurs conditio...

09/11/2015 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 243-6-3. – Tout cotisant, toute organisation professionnelle d’employeurs ou de salariés agissant dans le cadre d’une branche professionnelle, tout ordre professionnel bénéficiant d’une existence l...

09/11/2015 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque union de recouvrement, est désigné pour chaque cotisant un interlocuteur unique dont la mission est de faciliter les démarches sociales des entreprises et de les cons...

09/11/2015 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 243-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « décisions explicites », sont insérés les mots : « ou implicites ». Exposé sommaire : Dans un arrêt du 29 juin 1995 (JCP 1995, éd. E., 719), la Cour de cassation avait décidé que : « les unions de recouvr...

09/11/2015 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, E...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes dispositions sont applicables s’agissant de la présentation de documents et renseignements que doit fournir le candidat auquel est attribué un marché...

09/11/2015 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3342-1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception aux alinéas précédents, les règles relatives au régime social et fiscal des plans d’épargne salariale ne sont pas remises en cause dès lors que l’employeur apporte la preuv...

09/11/2015 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sa...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3315-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, dès lors que le retard dans le dépôt de l’accord d’intéressement n’excède pas un mois, et dès lors que l’employeur est de bonne foi, les primes versées bénéf...

09/11/2015 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, Es...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 4 du chapitre 3 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 243-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 243-13-… – En cas de création ou de modification d’un nouveau dispositif ou de nouvelles obligations pour le cotisant ou encore...

09/11/2015 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 15 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deroche, Lamure, Estrosi Sassone, Gruny, Di Folco, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Raison, Perrin, Cha...

I. – Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 231 bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis… ainsi rédigé : « Art. 231 bis… – Les rémunérations versées aux salariés des associations d’aide à domicile sont exonérées de la taxe sur les salaires à hauteur de 6 % du montant de la r...

09/11/2015 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 51 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Savary, Raison, Husson, Mmes Duchêne, Di Folco, MM. Houpert, Laufoaulu, Mmes Deroche, Cayeux, MM. Pin...

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « En matière de radiothérapie, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de l’article L. 162-22-10 sont déterminés en tout ou partie à partir des données ...

09/11/2015 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Imbert, MM. Pellevat, D. Laurent, Mandelli, Morisset, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Des Esgaulx, MM. Comme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la Tarification à l’activité, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du Tarif Journalier de Prestation (TJP) et non sur le Groupe Homogène de ...

06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...

05/11/2015 — Amendement N° 222 au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Poniatowski, G. Bailly, J.P. Fournier, Trillard, Chasseing, Moui...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste II. – Alinéa 3, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : , si celle-ci s'avère nécessaire, 2° Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , notamment en ce qui a trait à l...