Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

19 amendements trouvés

18/01/2022 — Sous-Amendement N° 234 rectifié à l'amendement N° 193 au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis B (Adopté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Amendement n° 193, après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures est organisée, pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou plusieurs départements frontaliers, les partici...

18/01/2022 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Belin, Bonhomme, Cadec, Chevrollier, Darnaud, de Nicolay, Mmes Di Folco, Estrosi Sassone, M...

I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches par les mots : d’une douche II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : notamment le nombre minimal d’installations sanitaires selon la nature, la catégorie et la taille des bâtiments Exposé sommaire : Le bénéfice du sport au travai...

18/01/2022 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 3 bis B (Tombe)
M. Cédric Vial, Mme Lavarde, MM. Brisson, Darnaud, Mme Ventalon, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Savary, Reichardt, Panun...

Alinéa 2 Supprimer les mots : du premier et Exposé sommaire : L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1 er degré. Tout d’abord, il n’existe pas de statut pour les établis...

18/01/2022 — Amendement N° 165 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis B (Tombe)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’une compétition mentionnée au 1° du II est organisée, pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou plusieurs départements frontaliers, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription. » Exposé somm...

18/01/2022 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 8 ter (Adopté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Après l'article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2022 un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport. Exposé sommaire : Malgré l’existence d’une liste de spor...

18/01/2022 — Amendement N° 141 4ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 9 bis (Retiré)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, MM. Levi, Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est complété par un article L. 333-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 333-1-....- Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de recueillir, depuis une enceinte sportive, toute donnée de score en direct d’une m...

18/01/2022 — Amendement N° 138 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, MM. Levi, Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Après l’article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organisateurs de grands évènements sportifs internationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 165 du Plan Héritage Pari...

18/01/2022 — Amendement N° 137 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 4 bis C (Adopté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, MM. Levi, Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Dar...

Après l’article 4 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; 2° La deuxième phrase du troisième alinéa est ...

18/01/2022 — Amendement N° 136 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 8 ter (Adopté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Le Nay, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain M...

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-7 du code du sport, il est inséré un article L. 131-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-7-…. – Les traitements et les délais de conservation des données à caractère personnel relevant des fédérations ou d’une responsabilité conjointe avec leur...

18/01/2022 — Amendement N° 132 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Bouchet, Lefèvre, Canévet, Mme Billon, M. Duffourg, Mme Bourrat...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté a pour seul objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire. Il n’a pas vocation à se substituer ou à se superposer à la peine complémentaire prévue à l...

18/01/2022 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Guidez, Sollogoub, M. Bonneau, Mme Billon, MM. Bouchet, Lefèvre, Canévet, Duffourg, Mm...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...

18/01/2022 — Amendement N° 75 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Guidez, Billon, M. Détraigne, Mmes Lassarade, Joseph, Sollogoub, MM. Bouchet, Lefèvre,...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire...

18/01/2022 — Amendement N° 55 6ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Noël, Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, MM. Daniel Laurent, Cadec, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Grem...

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés. II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article limite la prescription d’activité physique adaptée (APA) à une liste de maladies chroniques et des facteurs de risq...

18/01/2022 — Amendement N° 54 5ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter A (Adopté)
Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec, Mme Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Renaud-Garabedian, MM...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, leur fonctionnement, leur périmètre d?intervention, leur financement et leurs missions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le rapport remis par le gouvernement su...

18/01/2022 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 6 (Rejeté)
Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon, Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon, Gremillet, Mmes Chau...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. La commission d’arbitrage de chaque fédération, commission élue par les instances fédérales selon les statut...

18/01/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 11 bis B (Rejeté)
Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon, Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon, Gremillet, Mmes Chau...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission, il a été souligné que le développement du sport de haut niveau a augmenté les attentes vis-à-vis des arbitres qui sont confrontés à des contraintes similaires à celles des a...

18/01/2022 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Lassarade, Imbert, M. Burgoa, Mme Gosselin, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Mouiller, Joyandet, Mm...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au même premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de l...

18/01/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bert...

Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile d...

18/01/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quater (Rejeté)
Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, Daniel Laurent, Cadec, Angl...

Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves. « Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certi...