Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier

135 amendements trouvés


30/06/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-723 - Article 51 undecies A (Adopté)
MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visée à l’article L. 211-1, ces règles visent la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec...

30/06/2016 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20152016-723 - Article 32 sexies (Adopté)
MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiv...

30/06/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-723 - Article 15 bis (Rejeté)
MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller,...

Alinéa 5 Remplacer le mot : terrestre Par le mot : aquatique Exposé sommaire : Les Agences de l’Eau mettent en oeuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aqua...

30/06/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-723 - Article 7 ter A (Adopté)
MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendment, adopté en première et en deuxième lecture au Sénat, vise à supprimer l'article 7 ter A puisqu'il prévoit que le Gouvernenement remet au Parlement un rapport dans un délai de douze mois sur l'opportunité de transférer aux régions aux régions la compétence départementale espaces naturels...

30/06/2016 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20152016-723 - Article 2 (Satisfait)
MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller,...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le principe d’action préventive vise à compléter le principe de compensation, en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité » . Cette précision n’est pas de niveau législatif mais relève d'une l’interprétation doctrin...

30/06/2016 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20152016-723 - Article 32 bis AA (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Houel, D. Laurent, Mouiller, Charon, Mme Deroche, MM. Morisset, B. Fournier, Bouchet, Cha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même date, ces règlementations et ces interdictions ne pe...

30/06/2016 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20152016-723 - Article 2 (Satisfait)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Houel, D. Laurent, Mouiller, Charon, Mme Deroche, MM. Morisset, B. Fournier, Bouchet, Cha...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et de l'évolution des écosystèmes Exposé sommaire : L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agrico...

10/05/2016 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 68 sexies (Adopté)
MM. Chasseing, D. Laurent, Grand, Genest, Mmes Duchêne, Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Panunzi, Détraigne, Pillet, Bou...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un déboisement ayant pour but de planter des chênes truffiers. La plantation doit être effectuée dans un délai de quatre ans maximum. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité. Actuellement, le code forestier...

10/05/2016 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 32 bis AA (Adopté)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circ...

10/05/2016 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 32 ter C (Retiré)
M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset, Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, César, Dufaut, Cornu, Huré, Da...

Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les syndicats mixtes ayant des compétences au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement peuvent se voir déléguer par les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les établissements publics territoriaux de bassin ou autres structures ayant des compéten...

03/05/2016 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 32 bis AA (Retiré)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circul...

03/05/2016 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 62 (Rejeté)
MM. César, Huré, P. Leroy, D. Laurent, Emorine, Cornu, Vaspart, Gremillet

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative prévoit les modalités d'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) tant en termes de gouvernance que de contenu. Les PAMM récemment adoptés ont repris les dispositions des SD...

03/05/2016 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 36 quater (Satisfait)
MM. César, Huré, D. Laurent, Emorine, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Gremillet

Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Il existe une contradiction au sein des nouvelles dispositions introduites à l’article 36 quater s’agissant des espaces de continuités écologiques : un nouvel article L. 113-29 évoque un classement tandis que le nouvel article L. 113-30 renvoie aux dispositions relatives au contenu du règ...

03/05/2016 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 2 (Adopté)
MM. César, Huré, P. Leroy, D. Laurent, Emorine, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Gremillet

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Avant de se poser la question de l’opportunité d’inscrire le principe de non régression dans le code de l’environnement, il est indispensable de s’interroger sur sa signification et sa portée. Et ce d’autant plus que ce principe ne figure pas dans le Traité Fondamental de l’Union européenne. L...

03/05/2016 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 2 (Adopté)
MM. César, Huré, P. Leroy, D. Laurent, Emorine, Cornu, Vaspart, G. Bailly, Gremillet

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le principe d’action préventive vise à compléter le principe de compensation, en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision n’est pas de niveau législatif mais relève de l’interprétation doctrinale du...

28/04/2016 — Amendement N° COM-199 au texte N° 20152016-484 - Article 32 ter C (Rejeté)
MM. Pellevat, Adnot, D. Laurent

Après l’alinéa 2 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Les Syndicats mixtes peuvent se voir déléguer par les Etablissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, les Etablissements publics territoriaux de bassin ou autres structures ayant des compétences au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement la possibilité d’exerc...

28/04/2016 — Amendement N° COM-198 au texte N° 20152016-484 - Article 32 bis C (Irrecevable)
MM. Pellevat, Adnot, D. Laurent

Après l’alinéa 2 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Le I de l’article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi complété : Il peut également, pour des raisons de solidarité territoriale, contribuer au financement du fonctionnement et de l’investissement des associations syndicales de propriétaires régies par l’...

24/04/2016 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20152016-484 - Article 33 (Satisfait)
MM. Pointereau, B. Fournier, Calvet, Chaize, de Legge, Mmes Imbert, Troendlé, Cayeux, MM. Houel, J.P. Fournier, Pille...

Alinéa 4 Insérer après le mot : « obligations » les mots : « les engagements réciproques » Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales, introduites par ce projet de loi, dans le Code del’Environnement, constituent des contrats entre un propriétaire et une personne tiers, sur l’environnement. Pour que ce contrat soit un con...

24/04/2016 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20152016-484 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
MM. Pointereau, B. Fournier, Calvet, Chaize, de Legge, Mmes Imbert, Troendlé, Cayeux, M. Houel, Mme Lopez, MM. J.P. F...

Rédiger ainsi cet article: Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les c...

24/04/2016 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20152016-484 - Article 36 quater (Satisfait)
MM. Pointereau, Mandelli, B. Fournier, Calvet, Chaize, de Legge, Mmes Imbert, Troendlé, Cayeux, M. Houel, Mme Lopez, ...

Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il existe une contradiction au sein des nouvelles dispositions introduites à l’article 36 quater s’agissant des espaces de continuités écologiques : un nouvel article L. 113-29 évoque un classement tandis que le nouvel article L. 113-30 renvoie aux dispositions relatives au contenu du rè...