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Propositions de loi de Denis Badré

20 propositionss de loi signées

06/04/2011 — Proposition de résolution N° 411 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Cosignataire

08/10/2009 — Proposition de résolution N° 23 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

Auteur pour la Commission des affaires européennes

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

Cosignataire

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Cosignataire

14/10/2008 — Proposition de loi N° 18 (2008-2009) visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

Cosignataire

14/10/2008 — Proposition de loi N° 16 (2008-2009) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

Cosignataire

14/10/2008 — Proposition de loi N° 19 (2008-2009) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Cosignataire

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Cosignataire

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

Cosignataire

11/06/2007 — Proposition de loi N° 329 (2006-2007) tendant à reconnaître le vote blanc

Cosignataire

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

Cosignataire

15/02/2006 — Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement

Auteur

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

Cosignataire

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Cosignataire

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

Cosignataire

19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

Cosignataire

19/04/2005 — Proposition de résolution N° 303 (2004-2005) tendant à actualiser le Règlement du Sénat

Cosignataire

13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Cosignataire

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

Cosignataire

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Propositions de loi de Denis Badré

06/04/2011 — Proposition de résolution N° 411 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

08/10/2009 — Proposition de résolution N° 23 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

14/10/2008 — Proposition de loi N° 18 (2008-2009) visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

14/10/2008 — Proposition de loi N° 16 (2008-2009) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

14/10/2008 — Proposition de loi N° 19 (2008-2009) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

11/06/2007 — Proposition de loi N° 329 (2006-2007) tendant à reconnaître le vote blanc

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

15/02/2006 — Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

19/04/2005 — Proposition de résolution N° 303 (2004-2005) tendant à actualiser le Règlement du Sénat

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle