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Proposition de loi N° 28 (2009-2010)
tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
écrite par Adrien Gouteyron
cosignée par Anne-Marie Payet, Brigitte Bout, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Férat, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière, Monique Papon, Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Ambroise Dupont, André Dulait, André Ferrand, André Lardeux, André Villiers, Antoine Lefèvre, Auguste Cazalet, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Charles Revet, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Denis Badré, Dominique Braye, Dominique de Legge, Dominique Leclerc, Éric Doligé, Francis Grignon, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Cornu, Gérard Dériot, Gérard Longuet, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean Arthuis, Jean Bizet, Jean Boyer, Jean Faure, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Etienne, Jean-Claude Merceron, Jean-François Le Grand, Jean-Jacques Jégou, Jean-Jacques Pignard, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Juilhard, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Joël Billard, Laurent Béteille, Louis Duvernois, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Guerry, Michel Houel, Patrice Gélard, Paul Blanc, Philippe Dallier, Philippe Leroy, Philippe Marini, Pierre André, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Hérisson, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Beaumont, Robert del Picchia, Roger Romani, Roland du Luart, Xavier Pintat & Yann Gaillard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les organismes d'intérêt général, associations ou fondations, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance, jouent dans notre pays un rôle éminent.
Dans les domaines les plus variés - action sanitaire et sociale, culture, enseignement, environnement, logement, recherche scientifique, etc.
-, ces organismes assument des missions considérables au service de nos concitoyens.
La puissance publique n'a pas en effet le monopole de l'intérêt général.
Associations et fondations mettent par ailleurs au coeur du pacte social et républicain la valeur essentielle du don, don de temps, don d'imagination et d'énergie, par le bénévolat, mais aussi don d'argent.
Par son caractère volontaire et désintéressé, la valeur morale attachée au don apparaît à certains égards comme supérieure à celle attachée à l'impôt ou à l'échange marchand.
Le don repose sur la confiance des donateurs envers les organismes d'intérêt général...
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