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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
276 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 474 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...
22/01/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...
22/01/2009 — Amendement N° 471 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...
22/01/2009 — Amendement N° 470 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
M. Guillaume
Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : parfois trop forts Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à un texte plus ambitieux en terme environnemental. Les mots « parfois trop forts » laissent tendre vers une notion de risque aléatoire et qu'il convient donc de supprimer ces termes.
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 449 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement peuvent alerter l'autorité compétente au moyen d'une lettre recommandée avec accusé réception adressée mentionnant l'exploitant concerné et accompagnée des informations et donné...
22/01/2009 — Amendement N° 448 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après le mot : et rédiger comme suit la fin du troisième alinéa : d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.
22/01/2009 — Amendement N° 447 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010. Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue ...
22/01/2009 — Amendement N° 445 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Retiré)
Mme Alquier, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
I. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale) de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 444 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie Exposé sommaire : Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.
22/01/2009 — Amendement N° 443 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 441 au texte N° 20082009-042 - Article 43 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe ...
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.
22/01/2009 — Amendement N° 439 au texte N° 20082009-042 - Article 42 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste...
Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à s...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 436 à l'amendement N° 81 au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Retiré)
MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste...
Supprimer le II de l'amendement n° 81. Exposé sommaire : Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.
22/01/2009 — Amendement N° 433 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 571-10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-10-1. - Un décret du ministre chargé de l'environnement précise les normes de bruit, exprimé en décibels, à respecter pour la réalisation et l'utilisation des...
22/01/2009 — Amendement N° 432 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Te...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé. Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins res...
22/01/2009 — Amendement N° 431 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Compléter le troisième alinéa de cet article par la phrase suivante : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées...
22/01/2009 — Amendement N° 429 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la v...
