Orientation des mobilités

Alinéa 59 Supprimer les mots : de mobilité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.– Alinéa 39 Après le mot : dont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : elle s'est servie pour commettre l'infraction, si elle en est le propriétaire. » ; II.– Alinéa 41 Après le mot : dont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : elle s'est servie pour commettre l'infraction, si elle en est le propriétaire. » ; III.– Alinéa 46 Après le m...

Alinéa 25 Après le mot : propre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , dans un cadre formalisé précisant les moyens mis à disposition de l'établissement ; Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 24 Après le mot : transférant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : automatiquement la propriété des biens du domaine public fluvial après leur déclassement ou en lui transférant la propriété de biens du domaine privé de l’État qui lui sont confiés ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 30 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....– Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au III de l’article L.5522-2, les mots « ainsi que les modalités de fixation de l’effectif minimal selon les types de navire » sont supprimés ; 2° L’article L.5523-1 est ainsi rédigé : « Art. L.5523-1.- Les infractio...

I.– Alinéa 10 Supprimer la deuxième occurrence des mots : , les dispositions d'application de la convention du travail maritime, 2006, conclue dans le même cadre II.– Alinéa 12 Remplacer le mot : Prévoir par les mots : D'une part, prévoir III.– Alinéa 13 Remplacer le mot : Définir par les mots : D'une part, définir IV.– Alinéa 16 ...

Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : 8° L'article L. 224-8 est ainsi modifié : a) après les mots : « état d'ivresse », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de se soumettre aux épreuves de vérifi...

I.– Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué ; II.– Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maxim...

Alinéa 5 Après le mot : hybrides insérer le mot : rechargeables Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéas 64 à 67 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l'avis n° 2018-16 A/APF du 29 novembre 2018 de l'Assemblée de la Polynésie française, dans lequel cette dernière indique que « le projet de loi d’orientation des mobilités recueille un avis défavorable de l’assemblée de la Polynésie française en...

Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est inséré, après l'article L. 1214-2, un article L. 1214-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-1 . – Le plan de mobilité comprend un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires. Le plan définit également les principes de localisat...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Au quatrième alinéa, après les mots : « impliquant au moins un piéton », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : «, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir dans les plans de déplacements urbains, renommés plans de mobilité, u...

Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « 9° L'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur, à encourager et faciliter l'usage, par leurs personnels, des transports en com...

I.– Alinéa 2 Après les mots : flottants et insérer le mot : de II.– Alinéa 3 Remplacer les mots : aux autres par les mots : aux navires, bateaux et engins utilisés pour un usage personnel III.– Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Modifier les modalités d'inspection de sécurité des navires français d'une longueur inférieure à 24...

I.– Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : II.– L'ordonnance mentionnée au 1° du I du présent article est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. II.– Après l'alinéa 30 Insérer quatre paragraphes ainsi rédigés : II bis .– Les ordonnances mentionnées au 2° et au 10° du même I sont prises dans un ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....– Par dérogation aux dispositions de la quatrième partie du code des transports et à titre expérimental pour une durée n'excédant pas deux ans, la navigation des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, à l'amont de la limite transversale de la mer ainsi ...

I.– Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I.– Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 1264-2 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, après le mot : « SNCF, » sont insérés les mots : « de la Régie autonome des transports parisiens, » ; b) au dernier alinéa, la référence : « et L. 2144-2 » est re...

Alinéa 7, première phrase 1° Après le mot : compétence insérer les mots : ou des exploitants de services de transport 2° Après le mot : alinéas insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité, pour les exploitants de services de transport, de commander directement et de bénéficier d...

I.– Alinéa 75 Supprimer cet alinéa. II.– Alinéa 76 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.