Orientation des mobilités

I.– Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II.– Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° La section 2 du chapitre III est ainsi modifiée : a) La sous-section 3, qui devient la sous-section 1, comprend les articles L. 5343-15 à L. 5343-17 tels qu'ils résultent des 6° à 8° du présent I ; b) La sous-section 4, qui devient la sous-section 2, comprend...

Alinéa 19 Remplacer les mots : septième alinéa par les mots : premier alinéa du II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – L'article L. 1111-5 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1111-5 . – Des mesures spécifiques, notamment tarifaires, sont prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. » Exposé som...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ce syndicat par les mots : cet établissement Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 1811-2 . – Pour l'application des articles L. 1115-1 à L. 1115-8, L.1214-1 à L. 1214-10, L. 1214-14 à L. 1214-28, L. 1231-3, L. 1231-5, L. 1231-8, L. 3111-1 à L. 3111-3, L. 3111-5, L. 3111-6, L. 3111-12, L. 5431-2 et L. 5431-3, il peut être désigné… II. – Alinéa 16 Rédiger ains...

I. – Alinéa 41 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 19° Le chapitre IV du titre I er du livre II de la première partie est ainsi modifié : a) La section 4 devient la section 5 ; b) La section 4 est ainsi rétablie : II. – Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 60 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4251-1, les mots : « et de développement des transports » sont remplacés par les mots : «, de logistique et de développement des transports de personnes et de m...

Alinéa 27 Remplacer les mots : de l'entrée en vigueur de la présente loi par les mots : du lendemain de la date de publication de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La seconde phrase du même alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéa 17 Après la référence : A l'article L. 2333-70 insérer les mots : et au premier alinéa du II de l'article L. 2531-6 II. - Alinéa 19 Remplacer les mots : , au premier alinéa du II de l'article L. 2531-6 et à l'article par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « à l'article L. 2333-65 », sont insérés les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au second alinéa, la référence : « à l'article 1241-3 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 1241-3 » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 1 et 5 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 1 et 5 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Le secteur des transports constitue un secte...

I. - Supprimer cet article. II. - En conséquence, supprimer le titre IV et son intitulé. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement déplaçant l'article 30 à l'article additionnel avant l'article 1er.

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Amendement de coordination : suppression de la division déplacée avant le titre Ier.

I. - Alinéa 1 Remplacer la référence et les mots : 23 ter A de cette loi par la référence et les mots : 1er A de la présente loi II. - Alinéa 9, troisième à dernière phrases Supprimer ces phrases III. - Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Elle suppose la sanctuarisation des ressources affectées à l’AFITF, dont le bud...

I. - Avant le TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est ainsi rédigée : « Sect...