Questions écrites de Didier Mandelli

Soutien aux exploitations viticoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante traversée actuellement par les exploitations viticoles indépendantes du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics. La particularité des exploitants est d'être à la fois producteur...

Situation économique des auto-écoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des auto-écoles face à la crise sanitaire. La France compte à ce jour 13 000 auto-écoles qui se retrouvent impactées par la crise sanitaire. À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, la plupart sont aujourd'hui en grande difficulté. Selon les syndicats, 60 % des auto-écoles connaîtraient ...

Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement progressif. La pratique du golf en France s'est largement développée au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, la fédération française de golf estime à 800 000 le nombre de pratiquants dont plus de la moitié sont des licenciés. La France compte...

Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les discussions actuellement en cours au sein de la Commission européenne concernant l'utilisation des bioplastiques, et plus spécifiquement sur l'utilisation du polyhydroxyalcanoate, dit « PHA », destiné à la production de produits à usage unique. Le « PHA » ...

Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique, et plus particulièrement pour le département de la Vendée. En effet, depuis mi-mars 2020, le secteur du tourisme est totalement à l'arrêt en France et dans la plupart des pays du monde. Tout porte à croire que le tourisme sera durablement impacté...

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de saturation des mairies concernant les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil. En effet, plusieurs mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme. La fermeture des mairies au...

Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse du nombre d'apprentis dans les centres de formation (CFA) suite à la crise sanitaire que traverse notre pays. Les trois CFA de Vendée indiquent qu'ils enregistreront très probablement une baisse de 25 % des apprentis entrants lors de la prochaine rentrée scolaire. Cette diminution ...

Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment. En effet, les artisans du bâtiment subissent de plein fouet les conséquences économiques liées à la crise sanitaire que traverse notre pays. À ce jour, le Gouvernement a demandé à ce que le sect...

Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et cela jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Il alerte ...

Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les déplacements d'un grand nombre de français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire que traverse notre pays. En effet, à l'annonce du confinement, entre 150 000 et 200 000 personnes ont voyagé jusqu'à la région des Pays de la Loire afin de se confiner dans leurs résidences secondaires. Pour la Ve...

Attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. À ce jour, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont les suivantes : faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ; accuser une perte de chiffre d'...

Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieu urbanisés, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant de...

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant l'absence du karaté aux jeux olympiques de Paris. Le 21 février 2019, les membres de comité d'organisation des jeux olympiques de Paris ont décidé de ne pas faire figurer au programme de ces jeux le karaté. Ce sport figurera pourtant au programme des jeux olympiques de Tokyo en 2020. Avec 250 000 licenciés réparti...

Réforme du revenu universel d'activité

M. Didier Mandelli interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pistes de réflexion du Gouvernement autour du revenu universel d'activité et notamment de l'intégration de l'allocation pour adultes handicapés dans son périmètre. En effet, les associations expriment leur crainte de voir les acquis des lois n° 75-534 du 30 juin 1975 et n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le ha...

Prise en compte de la maladie de Lyme

M. Didier Mandelli alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de prise en considération de la maladie de Lyme en France. L'incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais ...

Contamination radioactive de la Loire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la contamination radioactive détectée dans la Loire. En effet, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest (ACRO) a révélé le 18 juin 2019 la présence anormalement élevée de particules radioactives, de la Loire à Saumur. Une quantité importante de ...

Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la réforme de l'assurance chômage, notamment concernant les mesures prévues pour les cadres. La réforme de l'assurance chômage prévoit une baisse de l'indemnisation des cadres de moins de 57 ans qui percevaient un salaire de plus de 4 500 € bruts, cela à partir du septième mois d'indemnisation (a...

Protection de la biodiversité

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de l'état actuel de la biodiversité. La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) révèle, dans son rapport 2019, un constat dramatique : la nature connaît un taux d'extinction d'espèces et un décli...

Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du changement de la procédure de protection des sites naturels classés. Le Gouvernement envisage un décret censé déconcentrer les décisions en conférant le rôle d'arbitre au préfet. En effet, depuis une loi 1930, le statut des sites classés est clairement défini et ces d...

Réforme du baccalauréat

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du baccalauréat prévue pour 2021. Cette restructuration de l'enseignement au lycée et des examens du baccalauréat soulève de nombreux enjeux, notamment la question du contrôle continu. En effet, 40 % de la note finale du baccalauréat sera composée du contrôle continu. Celu...