Questions de Didier Mandelli

Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieu urbanisés, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant de...

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant l'absence du karaté aux jeux olympiques de Paris. Le 21 février 2019, les membres de comité d'organisation des jeux olympiques de Paris ont décidé de ne pas faire figurer au programme de ces jeux le karaté. Ce sport figurera pourtant au programme des jeux olympiques de Tokyo en 2020. Avec 250 000 licenciés réparti...

Réforme du revenu universel d'activité

M. Didier Mandelli interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pistes de réflexion du Gouvernement autour du revenu universel d'activité et notamment de l'intégration de l'allocation pour adultes handicapés dans son périmètre. En effet, les associations expriment leur crainte de voir les acquis des lois n° 75-534 du 30 juin 1975 et n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le ha...

Prise en compte de la maladie de Lyme

M. Didier Mandelli alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de prise en considération de la maladie de Lyme en France. L'incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais ...

Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Michelin et notamment sur l'usine de La Roche-sur-Yon. Depuis plusieurs jours, l'usine de La Roches-sur-Yon, qui compte 650 salariés, est menacée de fermeture. Cette situation résulte d'une forte concurrence internationale sur le marché du pneumatique. En effet, l'entreprise Michelin a choisi ...

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agression du directeur du centre pénitentiaire de Fontenay-le-Comte. Les faits sont d'une extrême gravité puisque le 7 octobre 2019 un détenu a agressé le directeur de cette prison dans son bureau. Le détenu avait formulé une demande de rendez-vous avec le directeur et, au moment de ce rendez-vous, il s'est jeté sur ...

Fermeture d'une usine Michelin en Vendée

M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à la fois au ministre de l'économie et à la ministre du travail. Le 10 octobre dernier, le groupe Michelin, fleuron industriel français, leader mondial du pneumatique, a annoncé la fermeture définitive du site de La Roche-sur-Yon. Après Joué-lès-Tours en 2013 et 730 emplois supprimés, cette décision met fin à la production de pneus destinés aux poids ...

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du financement des formations par apprentissage pour les apprentis accueillis dans le secteur public. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l'apprentissage en modifiant son financement, sa gouvernance et sa réglementation. De nombreuses associations s'inqu...

Pollution plastique des océans

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution plastique des océans. Avec 20 000 km de côtes, la France occupe le second espace maritime mondial derrière les États-Unis. Notre espace maritime et nos territoires littoraux sont une véritable richesse pour notre biodiversité, notre éc...

Contamination radioactive de la Loire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la contamination radioactive détectée dans la Loire. En effet, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest (ACRO) a révélé le 18 juin 2019 la présence anormalement élevée de particules radioactives, de la Loire à Saumur. Une quantité importante de ...

Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la réforme de l'assurance chômage, notamment concernant les mesures prévues pour les cadres. La réforme de l'assurance chômage prévoit une baisse de l'indemnisation des cadres de moins de 57 ans qui percevaient un salaire de plus de 4 500 € bruts, cela à partir du septième mois d'indemnisation (a...

Protection de la biodiversité

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de l'état actuel de la biodiversité. La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) révèle, dans son rapport 2019, un constat dramatique : la nature connaît un taux d'extinction d'espèces et un décli...

Changement de procédure pour la protection des sites naturels classés

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du changement de la procédure de protection des sites naturels classés. Le Gouvernement envisage un décret censé déconcentrer les décisions en conférant le rôle d'arbitre au préfet. En effet, depuis une loi 1930, le statut des sites classés est clairement défini et ces d...

Réforme du baccalauréat

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du baccalauréat prévue pour 2021. Cette restructuration de l'enseignement au lycée et des examens du baccalauréat soulève de nombreux enjeux, notamment la question du contrôle continu. En effet, 40 % de la note finale du baccalauréat sera composée du contrôle continu. Celu...

Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge pré-hospitalière et de l'évolution du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière. L'association française des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH) révèle des constats inquiétants sur les conditions de tra...

Réforme de l'administration du sport

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet de la réforme du sport français et particulièrement à propos du statut des conseillers techniques sportifs (CTS). Le « collectif des 1 000 » CTS a révélé ses inquiétudes vis-à-vis de cette réforme de la fonction publique du sport. Aujourd'hui, les CTS dépendent du ministère des sports. À la suite de la réforme des CT...

Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet des subventions annuelles de fonctionnement versées aux associations agrées surveillance et qualité de l'air (AASQA). En effet, la pollution de l'air étant la deuxième cause de décès prématurés en France, la qualité de l'air représente aujourd'hui une préoccupation majeur...

Disparition du réseau des finances publiques en Vendée

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition du réseau des finances publiques en Vendée. En effet, un plan de restructuration du réseau est actuellement en cours, impliquant la fermeture de toutes les trésoreries (au nombre de vingt et une) au profit de la création de trois gros ...

Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives dues par les metteurs sur le marché qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, notamment au regard du développement des plateformes en ligne basées à l'étranger. Ces comportements perdurent et so...

Indépendance des groupements de défense sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude au sein des groupements de défense sanitaire (GDS) à la suite de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019. Celle-ci concerne le transfert et l'exercice, à titre expérimental, de certaines missions assurées jusqu'à présent par le réseau des groupements de défense sanitaire (GDS) vers...