Questions de Didier Mandelli

Projet d'autoroute A831

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet d'autoroute A831. Ce projet prévoyait la création d'une autoroute de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale. Malgré les é...

Tests salivaires

M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé ; elle concerne la politique de tests mis en œuvre pour détecter la présence de la covid-19. Tests nasopharyngés, sérologiques et antigéniques ont démontré leur intérêt, mais aussi leurs limites en termes de délais et de fiabilité. Le laboratoire Sys2diag, le Centre national de la recherche scientifique...

Déploiement des antennes 5G

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement des antennes 5G. Le déploiement de la 5G est un enjeu majeur pour la France. Cette no...

Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021. La Vendée est aujourd'hui un département leader en matière d'économie circulaire. Grâce à l'engagement des Vendéennes et des Vendéens, le département valorise 72 % de ses 470 000 tonnes de déchets annuels, bien au-d...

Lutte contre les déserts médicaux

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux. Selon une étude publiée le 14 février 2020 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), près de 3,8 millions de Français vivaient dans une zone sous-dotée en médecins généralistes en 2018 (soit 5,7 % de la population), contre 2,5 mi...

Fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires »

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires ». En effet, le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-trait...

Statut des sages-femmes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. Le 13 juillet 2020, les accords du Ségur ont été conclus sans que la profession de sage-femme n'ait pu être représentée ni même citée. Elles sont aujourd'hui catégorisées comme profession « non médicale » et n'ont pu bénéficier que des mesures salariales destinées aux profess...

Soutien aux radios indépendantes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. La majorité des radios indépendantes ont, pendant la crise sanitaire, tout mis en œuvre pour maintenir leurs émissions et ainsi assurer une continuité dans leur mission d'information indispensable pour nos concitoyens. En contribuant à cette information, les radios indépe...

Soutien aux entreprises pyrotechniques

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien aux entreprises pyrotechniques pendant la crise sanitaire. En effet, de nombreuses entreprises pyrotechniques sont aujourd'hui en grande difficulté suite à l'annulation de nombreuses festivités, la fermeture des parcs d'attraction et le report de nombreux festivals en France. De nombreuses entreprises se ...

Soutien aux exploitations viticoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante traversée actuellement par les exploitations viticoles indépendantes du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics. La particularité des exploitants est d'être à la fois producteur...

Situation économique des auto-écoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des auto-écoles face à la crise sanitaire. La France compte à ce jour 13 000 auto-écoles qui se retrouvent impactées par la crise sanitaire. À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, la plupart sont aujourd'hui en grande difficulté. Selon les syndicats, 60 % des auto-écoles connaîtraient ...

Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement progressif. La pratique du golf en France s'est largement développée au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, la fédération française de golf estime à 800 000 le nombre de pratiquants dont plus de la moitié sont des licenciés. La France compte...

Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les discussions actuellement en cours au sein de la Commission européenne concernant l'utilisation des bioplastiques, et plus spécifiquement sur l'utilisation du polyhydroxyalcanoate, dit « PHA », destiné à la production de produits à usage unique. Le « PHA » ...

Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique, et plus particulièrement pour le département de la Vendée. En effet, depuis mi-mars 2020, le secteur du tourisme est totalement à l'arrêt en France et dans la plupart des pays du monde. Tout porte à croire que le tourisme sera durablement impacté...

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de saturation des mairies concernant les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil. En effet, plusieurs mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme. La fermeture des mairies au...

Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse du nombre d'apprentis dans les centres de formation (CFA) suite à la crise sanitaire que traverse notre pays. Les trois CFA de Vendée indiquent qu'ils enregistreront très probablement une baisse de 25 % des apprentis entrants lors de la prochaine rentrée scolaire. Cette diminution ...

Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment. En effet, les artisans du bâtiment subissent de plein fouet les conséquences économiques liées à la crise sanitaire que traverse notre pays. À ce jour, le Gouvernement a demandé à ce que le sect...

Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et cela jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Il alerte ...

Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les déplacements d'un grand nombre de français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire que traverse notre pays. En effet, à l'annonce du confinement, entre 150 000 et 200 000 personnes ont voyagé jusqu'à la région des Pays de la Loire afin de se confiner dans leurs résidences secondaires. Pour la Ve...

Attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. À ce jour, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont les suivantes : faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ; accuser une perte de chiffre d'...