Questions écrites de Didier Marie

Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement du calendrier des épreuves du baccalauréat, et plus particulièrement des écrits des épreuves de spécialité. La réforme du baccalauréat a souhaité renforcer la place des épreuves de spécialité par leur prise en compte pour près d'un tiers dans la note finale du baccalauréat génér...

Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent d...

Baisse des subventions aux associations de consommateurs

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse des subventions versées aux associations de consommateurs. Il n'existe en France que 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées, lesquelles bénéficient de sources de financement publiques. Une subvention annuelle est notamment vers...

Situation des personnels civils de recrutement local afghans

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Afghans qui ont aidé la France et qui résident toujours en Afghanistan, malgré les menaces de représailles qu'ils subissent de la part du régime taliban en place. Le 16 août 2021, le Président de la République annonçait que la France allait protéger les Afghans qui l'ont aidé. For...

Recrutement des professeurs présents sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement de professeurs présents sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE). La récente rentrée scolaire 2022 a été marquée par des difficultés importantes de recrutement et de répartition des professeurs des écoles, avec près de 2 000 profe...

Modalités et financement du fonds vert

M. Didier Marie interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les modalités et le financement du fonds vert. Annoncé au mois d'août 2022, ce fonds exceptionnel doit apporter une participation financière aux projets de transition écolo...

Délivrance centralisée des cartes nationales d'identité

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité dans les mairies des villes les plus importantes d'un département. Mise en place depuis la réforme des modalités de délivrances des cartes nationales d'identité en 2016, cette délivrance centralisée implique que seules les mairies équipées d'u...

Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de l'accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre. Depuis son invention au XIXe siècle, le braille permet aux personnes aveugles et malvoyantes de lire et d'écrire grâce au toucher. Ce code, qui porte le nom de son inventeur, est ainsi utilisé par les personnes atteintes de handicap visuel dans le monde entie...

Situation des professionnels du secteur social et médico-social

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des professionnels du secteur social et médico-social. La crise sanitaire liée au covid-19 a eu de réels impacts économiques et sociaux sur nos concitoyens. Certains territoires et certaines catégories de la population sont ainsi concernés par une persistance à des formes d'enracinemen...

Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de santé interdits d'exercer pour cause de non vaccination. Depuis le 15 septembre 2021, près de 2,7 millions de professionnels de santé sont soumis à l'obligation de se vacciner contre la covid-19. Parmi eux, figurent les personnels des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retra...

Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des créations gratuites et des appels d'offres publics non indemnisés. Les métiers de la prestation intellectuelle, artistique et technique représentent plus de 250 000 personnes, qui interviennent dans le champ des arts, du design, de la communication et de l'événementiel. Par leurs cré...

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la demande de remboursement des aides (dispositif d'indemnisation de perte d'activité – DIPA) versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020. Plus d'un dentiste sur deux a bénéficié de l'aide mise en place par l'État au début de l'année 2020. Cette aid...

Pour une reconnaissance officielle du statut spécifique des infirmières et infirmiers de réanimation et de leur formation

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des infirmières et infirmiers de réanimation dont la profession n'est pas reconnue. En effet, les infirmières et infirmiers de réanimation ne disposent pas de statut, d'indice, ni de prime malgré les compétences requises par leur fonction et leur mobilisation pendant la crise sanitaire....

Continuité du service public de l'éducation

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire, fortement dégradée à cause de la pandémie de Covid-19. Il est indispensable pour les élèves inscrits dans les établissements scolaires publics de suivre leur programme scolaire de façon sereine et égalitair...

Avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire. La crise sanitaire impacte fortement le présent qui a pour but de construire le futur des étudiants. Les étudiants se sont sentis particulièrement délaissés et oubliés par le Gouvernement dans le contexte...

Modalités des traitements en orthophonie

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de l'article 14 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L'article précise que l'orthophoniste « peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'a...

Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les « Américains accidentels ». Depuis l'entrée en vigueur de l'accord franco-américain du 14 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre de la loi américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » dite FATCA, de nombreux Français ont découvert qu'ils étaient citoyens a...

Oubliés du Segur

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des oubliés du Ségur. Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non-lucratif se sont mobilisés pour assurer la continuité de l'accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes handicapées, des...

Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants qui traversent ou tentent de traverser la Manche. En effet, comme de nombreux autres territoires de France, le département de la Seine-Maritime, et plus particulièrement la région de Dieppe, doit faire face à un afflux de migrants toujours plus important. Ils tentent d'atteindre illégalement les ...

Rapprochement des services de santé et de psychologie de l'Éducation nationale

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes montantes au sein des psychologues de l'Éducation nationale. Le 22 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi « améliorant le système de santé » afin d'associer les psychologues de l'Éducation nationale à un service général de santé. Ce même ...