Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 472 (2011-2012)
visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
écrite par Patrice Gélard
cosignée par Catherine Deroche, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Colette Mélot, Esther Sittler, Isabelle Debré, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Dufaut, Alain Houpert, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Ambroise Dupont, André Reichardt, André Trillard, André Villiers, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Retailleau, Charles Guené, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Claude Belot, Dominique de Legge, Éric Doligé, François Pillet, François Trucy, François-Noël Buffet, Hubert Falco, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Jacques Hyest, Jean-Louis Lorrain, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Leleux, Jean-René Lecerf, Louis Pinton, Louis-Constant Fleming, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Doublet, Michel Houel, Michel Magras, Philippe Bas, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Pierre André, Pierre Bordier, Pierre Frogier, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Vestri & Roland du Luart
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui