Amendements de Dominique Gillot

Après l'article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. » Exposé sommaire : Les parents d'élèves faisant pleinement partie de la communauté éducative, ce...

Alinéa 263 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’action éducative contribue également à sensibiliser les élèves à la solidarité intergénérationnelle et aux apports réciproques entre les générations, notamment par leur engagement dans la vie associative et par les échanges de savoirs et de compétences. Exposé sommaire : Cet a...

(Rapport annexé) A l’alinéa 240 après les mots « La promotion de la santé » insérer les mots « favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves. Elle » Exposé sommaire : Assigner à la promotion de la santé à l’Ecole qu’un objectif de santé publique est réducteur, car elle participe aussi de la réussite scolaire de tous les élèves, not...

(Rapport annexé) A l’alinéa 260 de cet article, remplacer les mots « rassemblant des compétences multiples » par « pluri-professionnelle travaillant en partenariat ». Exposé sommaire : C’est la pluri-professionnalité des équipes éducatives (enseignants, personnels d’éducation, de la santé scolaire, administratifs…) et le travail en partenari...

(Rapport annexé) A l’alinéa 239, après les mots « pour cela sur » insérer les mots « des équipes pluri-professionnelles comportant » Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’Ecole nécessite l’engagement d’une multiplicité d’acteurs au quotidien, chacun dans ses compétences propres mais dans le cadre d’une démarche cohérente et donc par...

Alinéa 5 Remplacer « la mise en œuvre » par « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » Exposé sommaire : Le pilotage de la politique éducative de santé est transversale et partenariale : du niveau national à celui de l’établissement où sont déclinées les priorités nationales de cette politique, via les projets éducatif de santé prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire au principe de coéducation. Il opère un recul en matière de dialogue et de partenariat entre les familles et les équipes éducatives, éléments pourtant indispensables pour une inclusion scolaire bien vécue par les enfants porteurs de handicap, l’enseignant et la classe dans son...

I. Compléter le I. par un alinéa ainsi rédigé : 1) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social. II. Compléter le II. Par un alinéa ainsi rédigé : 3) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les étab...

I. Alinéa 3, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». II. Alinéa 7, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui...

Après l’article 4, Insérer un article ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : «, les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations éducatives dans la définit...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’expérimentation des maisons de naissance ne doit pas obérer l’aménagement du territoire en matière d’égalité d’accès aux services de gynécologie-obstétrique. De même, l’égalité de traitement et de prise en charge des parturientes entre les établissements publics et privés d...

Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant notamment un transfert rapide des parturientes en cas de complica...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux écoles de production (n° 120, 2011-2012). Exposé sommaire : La marque déposée « écoles de production » regroupe une quinzaine d’établissements techniques privés hors contrat très div...

Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa du I de l'article L. 420-4, la référence : « et L. 420-2 » est remplacée par les références : «, L. 420-2 et L. 420-2-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre les exceptions à l'infraction prévue par l'article L. 420-1-2 aux exceptions qu...

Alinéa 21 Remplacer le mot : bénéficier par les mots : être titulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination. Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.

Alinéa 19, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 17 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : des droits et de l’autonomie des personnes handicapées par les mots : exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : Il existe à Mayotte une commission technique qui exerce les attributions dévolues d...

Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 21 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.