Amendements de Dominique Gillot

Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé. Exposé sommaire : Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recev...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le sport scolaire et universitaire, et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ; 2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots :...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeunes sourds, ces aménagements peuvent prévoir, en tant que de besoin, la reformulation en langue des signes française des intitulés de ces épreuves. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 112-3 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas du choix d’une communication bilingue, les mesures dérogatoires prévues au troisième alinéa de l’article L. 112-1 s’appliquent de plein droit sur ...

Après l'alinéa 236 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Les projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles seront pris en compte. Le ministère de l’éducation nationale s’assurera en lien avec ses partenaires (services et établissements médico-sociaux, services associatifs ou autres) que les élèves sourds aient accès à un parcou...

I. - Alinéa 246 Remplacer les mots : le sport scolaire par les mots : la place du sport à l’école II. – Après l’alinéa 249 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport comme vecteur d’apprentissage pour les autres matières d’enseignement est favorisé. Exposé sommaire : Le « sport scola...

Après l’article 55 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la r...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants. Exposé sommaire : Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y partici...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec les collectivités territoriales, les services académiques, les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et les établissements scolaires, elles concourent à la politique d’aménagement du territoire en veillant à l’unité et à la cohérence du service public de l...

Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de ces conventions, elles veillent à renforcer la coordination et la continuité entre leurs formations et les diplômes conférant le grade de licence dans des domaines compatibles avec l’enseignement et l’éducation. À ce titre, elles peuvent mettre en œuvre...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; « 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; « 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et régional par les mots : , régional et départemental Exposé sommaire : Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les compo...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La rémunération versée par l...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et dont au moins deux sont des représentants des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer, au sein du conseil de l’ESPE, la représentation des enseignants du premier et du second degrés dont l’expe...

Alinéa 20, seconde phrase Remplacer les mots : intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire par les mots : comprennent des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés Exposé sommaire : Les ESPE ayant vocation à former les enseignants du primaire comme du secondaire, l’objectif de c...

Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , actives et participatives Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le développement de méthodes pédagogiques tendant à mieux impliquer les enfants et s’adressant à toutes les formes d’intelligence.

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le début est ainsi rédigé : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà du temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’é...

Alinéa 2, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose… Exposé sommaire : La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs ...

Alinéa 6 I. - Deuxième phrase Remplacer les mots : L'éducation artistique et culturelle par les mots : Les programmes scolaires définissent les contenus de l’éducation artistique et culturelle qui II. - Dernière phrase Après le mot : localement insérer les mots : , notamment à travers les projets éducatifs territoriaux Exposé sommair...