Questions de Dominique Théophile

Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires concernant la possible baisse des aides personnelles pour le logement (APL) dévolues aux locataires en 2019. En effet, il a annoncé dernièrement la mise en place d'une nouvelle modalité de calcul des APL, basée non plus sur les revenus du locataire deux ans plus tôt mais sur l'année en ...

Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante du taux de vacance statutaire des postes de praticiens hospitaliers en outremer. En effet, selon le rapport d'activité 2017 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), si la Martinique et la Guad...

Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en place de la sécurité sociale des indépendants (SSI), venant remplacer le régime social des indépendants (RSI) depuis la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Il salue la suppression du RSI, qualifié par la Cour des comptes dans un rapport de 2012 de « catastrophe indust...

Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la nécessité de sélectionner en priorité les candidatures des collectivités d'outre-mer, dans le cadre de l'appel à projets « wifi pour tous » (« Wifi4EU »). En effet, ces territoires souffrent d'un manque de connexion, de « zones blanches », alors même que la connectivit...

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la réduction des effectifs au sein des cabinets ministériels. Il est en effet prévu dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 une diminution de 25 % du nombre de membres au sein de chaque cabinet : un ministre ne peut plus désormais disposer...

Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de moyens financiers dont souffre la recherche sur la prolifération des Sargasses. La multiplication de ces algues dans les Antilles depuis 2011 s'est désormais étendue à la Guyane et menace la santé de l'homme, l'écosystème du littoral et l'économie touristique....

Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des dangers liés à la réduction des crédits alloués au secteur de l'agriculture. En effet, cette réduction des crédits annoncé dans le projet de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 menace les filières agricoles des régio...

Lutte contre le racisme en France

M. Dominique Théophile interroge M. le Premier ministre sur la mise en place concrète du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020. Piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), ce plan a vocation à mener quatre combats : lutter contre la haine sur internet ; éduquer contre les préjugés et...

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois de mars 2018, qu'une enveloppe de cinq milliards d'eu...

Manque d'auxiliaires de vie scolaire

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d'accompagner la scolarisation des enfants handicapés. Alors même que le Gouvernement a lancé en 2018 un plan pour la scolarisation de tous les élèves souffrant de troubles autistiques, le nombre d'accomp...

Mise en place du plan biodiversité

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan biodiversité qu'il compte présenter d'ici le mois de juillet 2018. Ce plan, qui vise à mettre en place le dispositif « territoires engagés pour la biodiversité », à lancer un budget participatif pour la biodiversité et le climat et à faire en sorte que la France a...

Extension des emplois francs en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu la mise en œuvre dans certains QPV d'une expéri...

Algues sargasses en Guadeloupe

M. Dominique Théophile. Madame la ministre des outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont confrontées à une crise sans précédent, due à une pollution d'ampleur exceptionnelle liée aux algues sargasses en provenance du Brésil. Outre les effets désastreux de ces algues sur l'environnement et sur l'économie, c'est surtout à propos de la santé de nos concitoyens que l'inquiétude es...

Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement réservé par le Gouvernement au phénomène d'échouage des algues sargasses qui envahissent le littoral de l'archipel guadeloupéen et plus largement l'ensemble des Antilles françaises. Aussi imprévisibles qu'envahissantes, les sargasses empestent la vie des Guadeloupéens et Martiniqua...

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins. En effet, un référé de la Cour des comptes sur les services de justice en outre-mer de novembre 2017 et rendu public fin février 2018 alerte le Gouvernement sur la difficulté de fonctionnement des services judiciaires e...

Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de la suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer, inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Cette suppression pose particulièrement problème concernant les projets en cours de réalisation, qui ...

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à l'envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe. Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l'ordre à la suite de la grève générale qui se poursuit depuis février 2018 et a donc besoin de forces de l'ordre supplémentaires. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé l'...

Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les femmes touchent encore aujourd'hui un salaire 9 % inférieur à celui des hommes. Il estime q...

Insécurité grandissante en Guadeloupe

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le dernier rapport de février 2018, intitulé « L'arme à feu est le moyen le plus utilisé pour commettre un meurtre en Guadeloupe et à Saint-Martin », dans lequel l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a relevé qu'en Guadeloupe, plus de la moitié des communes ont connu au m...

Santé en Guadeloupe

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé récemment une refonte audacieuse et globale du système de santé, ayant pour objectif d'optimiser l'offre de soins et de mieux financer les établissements de santé dans notre pays. Depuis plusieurs années, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à...