Questions de Dominique Théophile

Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et, en particulier, sur le jour de carence pour congé de maternité. Le 13 février 2019, l'avant-projet de loi portant réforme de la fonction publique a commencé à être détaillé pa...

Déserts médicaux en Outre-Mer et démographie médicale

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance des « déserts médicaux » en Outre-mer. La crise actuelle des soins médicaux en Guyane rappelle que les Outre-mer souffrent toujours d'un nombre insuffisant de médecins et de praticiens hospitaliers. Seul territoire français autorisé à recruter du personnel médical hors de l'Union européenne, la ...

Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics l'action et des comptes publics, sur les mécanismes liant la rémunération au mérite dans le projet de réforme de la fonction publique. M. le secrétaire d'État a rappelé, le 13 février 2019, la volonté du Gouvernement de lier plus largement la rémunération des agents de l...

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur la maltraitance des personnes âgées. La Fédération 3977, association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, a alerté sur la hausse des appels qu'elle a reçus en 2018, à hauteur de 13 %. Par rapport à 2016, l'association aurait ainsi enregistré 1000 cas supplémentaires de maltraitances psychologi...

Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement réservé par le Gouvernement au phénomène d'échouage des algues sargasses qui envahissent le littoral de l'archipel guadeloupéen et plus largement l'ensemble des Antilles françaises. Aussi imprévisibles qu'envahissantes, les sargasses empestent la vie des Guadeloupéens et Martiniqua...

Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture d'une négociation entre la Commission européenne et certains pays tiers exportateurs de bananes, présentant un risque de concurrence déloyale pour les producteurs européens. En effet, la possibilité d'une nouvelle réduction tarifaire sur les exportations de bananes vers l'Europe a...

Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études nécessaires à mener pour connaître les possibles liens entre le taux de cancer de la prostate aux Antilles, le plus élevé au monde, en Martinique, et l'usage du pesticide chlordécone. Au 1er janvier 2019, les produits pesticides ont été interdits à la vente aux particuliers. C'est une excellente nou...

Maisons de naissance

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret paru, deux ans plus tard, en 2015, précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus naturel, pe...

Collecte de l'écotaxe en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des éco-organismes en outre-mer qui ont pour mission de collecter les éco-taxes, la charge leur incombant de mettre en place sur les différents territoires les filières de recyclages inhérentes. Aujourd'hui, ce sont plus d'une trentaine d'éco-organismes qui o...

Application du plan pauvreté en outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la déclinaison de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans les outre-mer. Le 13 septembre 2018, le président de la République présentait les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre les « inégalités de destin » et annonçait que 8 milliards d'euros seraient consacrés à sa m...

Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exposition exceptionnelle de la Guadeloupe et de la Martinique aux risques chimiques liés au glyphosate. Le glyphosate est le composant d'herbicide le plus utilisé au monde et il a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois, tant au niveau national qu'européen. Son interdiction à cou...

Surpopulation carcérale en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème persistant de la surpopulation carcérale en outre-mer. En effet, la France fait figure de mauvais élève en matière de surpopulation carcérale au niveau européen, avec des taux records de densité en 2018. 70 710 personnes sont réparties dans les maisons d'arrêts françaises, pour une mo...

Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la déclinaison en outre-mer du projet de loi sur les mobilités. Le projet de loi n° 157 (Sénat, 2018-2019) d'orientation des mobilités vise à réduire les inégalités résultant du manque d'accès aux transports, notamment en matière d'emploi e...

Plan eau Guadeloupe 2022

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre concrète du plan eau Guadeloupe 2022, devant répondre à une crise grave et prolongée du service public de l'eau sur ce territoire. Depuis 2014, divers plans et initiatives se sont succédé en Guadeloupe pour permettre une sortie de ce qui constitue un « scandale de l'eau ». Les réseaux d'eau potable sont en eff...

Annonces du Président de la République

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom des sénateurs du groupe La République En Marche, je tiens à me joindre à la solidarité unanimement exprimée dans cet hémicycle à l'égard des victimes du terrible attentat survenu à Strasbourg. Je tiens également à remercier les pompiers et les forces de l...

Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone. À l'occasion de la semaine mondiale de l'allaitement, en octobre 2018, la question a été soulevée de l'impact de la chlordécone sur la santé des nourrissons allaités en Guadeloupe et en Martinique, où l'exposition à cette mo...

Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibles effets sur le financement du sport amateur de la privatisation de la Française des jeux (FDJ) prévue par la le projet de loi n° 28 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE). Le projet de loi PACTE prévo...

Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition du projet de loi (AN, n° 1088, XVe leg) relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE. La chapitre III de la loi PACTE vise à promouvoir des entreprises plus justes et une meilleure prise en considération par celles-ci des enjeux sociaux et environneme...

Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de la discrimination des étudiants ultra-marins dans leurs recherches de logement en métropole. En cette rentrée 2018, des témoignages d'étudiants d'outre-mer rappellent que le problème n'est pas résolu. En effet, certains jeunes ...

Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement des tests de dépistage du taux de chlordécone présent dans le sang des populations des Antilles. Alors même que les médecins de l'association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé en Martinique (AMSES) s'inquiètent de l'impact du chlordécone sur la santé des ...