Amendements de Dominique Voynet

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot : territoriale, insérer les mots : conformément aux schémas prévus à l'article L. 1434-6 du code de la santé publique et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la fixation du numerus clausus...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique, après les mots : promotion de la santé, insérer les mots : à l'éducation pour la santé, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'inclure l'éducation pour la santé dans le schéma régional de prévention.

Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : , et doivent être établis en fonction des besoins de santé et de soins des populations concernées, en leur garantissant des conditions réelles d'égalité d'accès aux soins Exposé sommaire : Les ...

Rédiger comme suit le huitième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique : « Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, les représentants des usagers ou les personnalités qualifiées. Il...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir la compétence des ARS aux risques environnementaux pouvant porter atteinte à la ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « ÉDUCATION POUR LA SANTÉ « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1171-1. - Les maladies modernes étant des maladies de civilisation, largement liées aux comportements et aux modes d...

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et des présidents des conseils régionaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les présidents des conseils régionaux soit également consulté pour la définition des territoires interrégionau...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et du président du conseil régional Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le président du conseil régional soit également consulté pour la définition des territoires de ...

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots : , notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans-abris dans le plan str...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : la santé au travail, insérer les mots : la santé environnementale, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'articuler le plan stratégique régional de santé avec la santé environnementale.

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le président du conseil régional ou son représentant. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la conférenc...

Au début du quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée par les mots : Un conseil régional de la santé et de l'autonomie, chargé Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que...

Après l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Elles veillent à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence ; Exposé sommaire : Cet amendement...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut. Les notices d'utilisation et emballages des appareils mentionnés au premier alinéa comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'uti...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques pour la santé liés à une utilisation prolongée. Le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visi...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout objet contenant un équipement radioélectrique ne peut être distribué à titre onéreux ou gratuit sans un kit oreillette filaire. Les notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible incita...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communication, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par les enfants de moins de 14 ans est interdite. La distribution à titre oné...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du tetrachloroéthylène ou perchloroéthylène est interdite. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'interdire l'utilisation du perchloroéthylène. En effet, ...