Amendements de Dominique Voynet

A la fin du I de cet article, remplacer le mot : neuf par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.

Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1 de l'article 64 du Règlement, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d'un seul sénateur nommément désigné. Exposé sommaire : Le droit de vote des membres du Parlement est, en vertu de la Consti...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase de l'article 50 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le délai limite pour le dépôt des amendements ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables après la publication du texte issu des travaux de la commission saisie au fond. » Exposé som...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. En conséquence, procéder au même remplacement au 1 de l'article 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à dix sénateurs le seuil n...

Dans le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, après les mots : applicables à ses personnels insérer les mots : , en particulier celles des conflits d'intérêt, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à apporter une précision utile au regard des expériences passées.

Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.

Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET...

Dans le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 1287, après les mots : ainsi que les biens, insérer les mots : personnels, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lever l'incertitude que fait peser cet amendement sur la pérennité des ressources humaines déjà insuffisantes des organismes concernés.

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1 de l'article 51 du Règlement, les mots : « du Palais » sont remplacés par les mots : « de l'hémicycle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le quorum n'est atteint que si la majorité absolue des sénateurs est effectivement présente dans l'hé...

I. Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée : La décision d'irrecevabilité, écrite et motivée, est transmise à l'auteur de l'amendement dans les plus brefs délais. Exposé sommaire : Il convient de rendre la procédure de contrôle de la recevabilité ...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement par un alinéa ainsi rédigé : « 4.- Un compte rendu intégral des débats de la commission portant sur l'examen des amendements du rapporteur et des sénateurs est publié au Bulletin des Commissions. » Exposé sommaire : En raison de la place prépondérante que p...

Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n°1195 rectifié, après les mots: avis des représentants de l'Etat dans les régions concernées insérer les mots et des représentants des collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : Bien qu'opposés à la désignation d'un établissement siège au sein de la communauté hospitalière de terr...

Dans le dernier alinéa (d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots : éduquer la population à la santé insérer les mots : , en s'appuyant en tant que de besoin sur les comités régionaux d'éducation pour la santé, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent qu...

Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots : santé au travail insérer les mots : , de la santé environnementale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l'une des commissions de coordination des politiques publiques de santé constituées ...

Dans le le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots : de la santé scolaire insérer les mots : , de la santé environnementale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir et de préciser les compétences des Agences régionales de santé da...

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de placer les regi...

Supprimer le 1° A du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition, issue d'un sous-amendement adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, sans que le Sénat n'ait pu l'examiner, nie les nécessaires protections des écrits et des images des journalistes, et ceci bien au-delà...

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - La conférence régionale de santé élit son président parmi ses membres représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de...

Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.632-2 du code de l'éducation par les mots : , après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique, capable de définir ses choix sur la base des besoins de la...