Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixe les contreparties aux salariés qui travailleront le dimanche. Les auteurs de cet amendement estiment que les contreparties détaillées dans cet article sont extrêmement restrictives dans leur contenu et dans leur champ d’application et pour cette raison considèrent que cela remet compl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise modifie les conditions de détermination des zones dérogatoires au repos dominical. La rédaction actuelle du code du travail prévoit que la demande de délimitation ou de modification des zones soit faite sur demande du conseil municipal et au vu de circonstances particulières locales é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Les auteurs de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail. Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique ne pas assez précis. Par conséquent, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones touristiques internationales ». Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les exceptions au repos dominical et en soirée. Les auteurs de cet amendement considèrent que la règlementation actuelle est extrêmement libérale et qu’ajouter des exceptions et des dérogations porte atteinte au principe du repos dominical. Pour ces raisons les auteurs en d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment inutile la création de tribunaux de commerce spécialisés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la déréglementation de la publicité aux abords des enceintes sportives.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas la forme de justice parallèle à l’égard des entreprises que conforte cet article. Ils sont également en désaccord avec les dispositions relatives au plafond des sanctions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans une société où la transparence et la « vérité des prix » tendent à constituer des préoccupations majeures de la population et des citoyens, il serait tout de même assez surprenant de favoriser l’opacité de la situation comptable des entreprises non cotées, c’est-à-dire de l’essentiel du tissu écon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs estiment que cet article est manifestement défavorable aux consommateurs malgré les intentions affichées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement n’acceptent pas l’adoption en catimini de dispositions de transposition de directives européennes importantes sur le droit des concessions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique fondamentale de cet article qui pose la simplification de la vie des entreprises, en fait l’exonération d’obligations que d’autres fractions de la société devront continuer à remplir, comme l’alpha et l’oméga d’une politique de croissance nouvelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prolonge et complète la loi de réforme ferroviaire qui prévoyait notamment une « règle d’or » limitant les investissements de développement du réseau en cas de surendettement. Au vu de l’état du réseau ferroviaire, cet article en condamne le développement mais aussi la régénération. Les règ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, l’État vise à vendre au secteur privé les biens publics fondamentaux que sont les sociétés qui gèrent les aéroports de Lyon et de Nice. La vente de ces deux aéroports rentables, en particulier du point de vue des bénéfices qui reviennent à la collectivité, a pour but affiché de réalis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, a été créé en même temps que l’Agence française du sang et l’Établissement français du sang par la loi du 4 janvier 1993 pour garantir une éthique ainsi que la sécurité sanitaire des dons et de la fabrication des produits issus d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’autoriser un transfert au secteur privé de la majorité du capital public de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. Ils craignent que cette opération de fusion avec le groupe allemand Krauss-Maffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se présente par cohérence avec notre position de principe sur le contenu de ce chapitre du projet de loi. Renforcer la présence des salariés dans un certain nombre d’organes de direction d’entreprises dont le nombre va aller en se réduisant ne peut être accepté.