Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article semble relativement anodin. Pour autant, il valide, sur le fond, une ordonnance dont la portée est, dans les faits, supérieure au cadre des lois de privatisation de 1986 et 1993. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui détourne les CHU de leurs missions en en leur donnant une vocation commerciale et industrielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui autorise les professions d’avocats et de conseils en propriété intellectuelle à procéder à des sollicitations personnalisées, créant une exception aux règles d’interdiction du démarchage en matière juridique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui introduit dans l’article du code de la recherche définissant la stratégie nationale de recherche l’information dans le domaine du monde de l’entreprise et de l’administration.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte de tension des comptes publics, et eu égard aux engagements européens de la France, il n’est pas souhaitable de multiplier les niches fiscales et sociales coûteuses et peu productives d’effets positifs sur l’emploi et la croissance. Inciter les entreprises à mettre en place des dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si la banque est une activité trop sérieuse pour ne la laisser que sous le contrôle des seuls banquiers, il n’est pas souhaitable que se développe en France le « shadow banking », lien de subordination de plus en plus fort entre entreprises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de tacite reconduction ne peut être admis pour n’importe quel élément ou accord procédant de la négociation contractuelle dans l’entreprise. Il est donc recommandé de laisser toute sa place et son importance au dialogue social.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est vrai que la définition de la base de données économiques et sociales sera largement fixée par voie réglementaire, il est par contre inexact de laisser penser que sa confection procéderait de la « mission impossible « pour nombre d’entreprises. Par principe, la base de données ne concerne que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si tous les moyens peuvent être bons pour tenter de donner sens aux fonds de pension à la française que constituent les PERCO, il n’est pas certain que la monétisation de jours de repos non pris par un salarié, dans la limite de dix jours par an, constituât une bonne solution pour ce faire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est paradoxal que le texte de cet article, dans un projet de loi valorisant la convention et les accords particuliers, tende à remplacer la consultation des intéressés au PERCO par la simple transposition des dispositions législatives et réglementaires adoptées par ailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de passer des accords de participation au rabais, tout en prolongeant la phase de négociation d’accords de branche, ne peut être encouragée. C’est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des PERCO, dispositif peu développé depuis la réforme des retraites, ne peut correspondre aux nécessités d’assurer aux retraités un revenu durable. Il est donc proposé de supprimer cet article pour ne pas les encourager abusivement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les comptes sociaux présentent, pour l’année 2014, une amélioration relative de leur situation qui montre la solidité et la pertinence du modèle de financement mutualisé de la Sécurité Sociale. Seul le Fonds de Solidarité Vieillesse présente, pour l’heure, une situation en voie de dégradation, eu égar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau modèle de « société de libre partenariat » proposé par cet article ne peut décemment être accepté. Ce modèle, proche de la société en commandite simple (SCS), s’avère toutefois « agrémenté » de dispositions échappant au droit commun pour entrer dans le champ de la convention entre les parti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar du dispositif ISF PME, le dispositif Madelin s’avère aujourd’hui largement surdimensionné au regard de son efficacité. Les fonds levés sous l’empire des dispositions concernées sont de moins de 700 millions d’euros pour l’année 2013 (dernière année finalisée), avec un peu plus de 800 millio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ISF PME est peu efficace, n’ayant qu’un faible effet de levier sur le financement des entreprises puisqu’intervenant en général en complément d’avances bancaires. Il est de surcroît d’ores et déjà surdimensionné, son plafond étant très largement supérieur à la moyenne des versements réal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétendu motif d’éviter la confusion des genres, cet article ne fait que faciliter les opérations financières opaques menées par des personnes morales de droit privé. Il ne peut donc être accepté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Qui dispose aujourd’hui d’un contrat d’assurance vie en unités de compte d’une valeur d’au moins 125 000 euros ? Poser la question suffit à justifier pleinement la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement des entreprises ne peut pas se faire contre le droit légitime des salariés d’être correctement rémunérés. Le recours à la distribution d’actions gratuites, fiscalement et socialement encouragé, crée un dangereux précédent à l’encontre des modes collectifs et normaux de rémunération du t...