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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Esther Benbassa
- Réforme de l'asile (91 interventions)
- Respect des principes de la république (77 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (74 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (55 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (47 interventions)
- Droit des étrangers en france (45 interventions)
- Sécurité globale (37 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (34 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (34 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (33 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (32 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (32 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (32 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (30 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (28 interventions)
- Harcèlement sexuel (27 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (27 interventions)
- Protection des données personnelles (26 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (26 interventions)
- Justice du xxie siècle (23 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (22 interventions)
- Protection de la nation (21 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (19 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (17 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (17 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (17 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (16 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (16 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (15 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (14 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (14 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (14 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (13 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (13 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (13 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (13 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (12 interventions)
- Lutte antiterroriste (12 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (12 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (12 interventions)
- Prostitution (11 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (11 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (11 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (10 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (10 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (10 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (10 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (10 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (10 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (9 interventions)
- Formation des ministres des cultes (9 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (9 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (9 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (9 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (9 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (8 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (8 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (8 interventions)
- Renforcement du dialogue social (8 interventions)
- Application du régime d'asile européen (8 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (8 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (8 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (8 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (8 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (8 interventions)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (7 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Renseignement (7 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (7 interventions)
- Sécurité publique (7 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (7 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (7 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Exécution des peines (6 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (6 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Abrogation du délit de racolage public (6 interventions)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (6 interventions)
- Transparence de la vie publique (6 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (6 interventions)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (6 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (6 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (5 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (5 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (5 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (5 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (5 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (5 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (5 interventions)
- Redressement de la justice (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (5 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (5 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (5 interventions)
- Vigilance sanitaire (5 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (5 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (5 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (5 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (5 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (4 interventions)
- Politique de l'immigration (4 interventions)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (4 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (4 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (4 interventions)
- Usage contrôlé du cannabis (4 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (4 interventions)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (4 interventions)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (4 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (4 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (4 interventions)
- Violences au sein de la famille (4 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Code de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (4 interventions)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (4 interventions)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets (4 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (3 interventions)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (3 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (3 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (3 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (3 interventions)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (3 interventions)
- Reconnaissance de l'état de palestine (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Loi de finances 2016 (3 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Confiance dans la vie politique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (3 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (3 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (3 interventions)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (3 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (3 interventions)
- énergie et climat (3 interventions)
- Régulation du marché de l'art (3 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (3 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (3 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Mineurs non accompagnés (3 interventions)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (3 interventions)
- Nommer les enfants nés sans vie (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (2 interventions)
- Formations supplétives des forces armées (2 interventions)
- Protection de l'identité (2 interventions)
- Organisation des soirée étudiantes (2 interventions)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (2 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (2 interventions)
- Abrogation du délit de racolage (2 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (2 interventions)
- évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (2 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (2 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (2 interventions)
- Audition de mme danièle bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (2 interventions)
- Centres de rétention administrative (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (2 interventions)
- Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (2 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (2 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (2 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (2 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (2 interventions)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Composition de la cour d'assises spéciale (2 interventions)
- Violences sexuelles : aider les victimes à parler (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (2 interventions)
- Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'irak et de syrie (2 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (2 interventions)
- Le retour des djihadistes en france (2 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Risques naturels majeurs outre-mer (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2 interventions)
- Prééminence des lois de la république (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (2 interventions)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (2 interventions)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (2 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (2 interventions)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (2 interventions)
- Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques (2 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (2 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (2 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (2 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (2 interventions)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Juridictions de proximité (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique de la ville (1 intervention)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Audition de mme michèle coninsx présidente d'eurojust (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Débat sur la justice de première instance (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (1 intervention)
- Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Schéma régional des crématoriums (1 intervention)
- Usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Audition de m. hael al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (1 intervention)
- Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (1 intervention)
- Expression des auteurs des propositions de résolution (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
- Représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Déplacés environnementaux (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Croix-rouge française (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale deuxième lecture (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Finalisation du programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (1 intervention)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de me alex buchinger administrateur du consistoire de paris et du consistoire central israélite de france m. jérémie haddad président et mme karen allali commissaire générale des éclaireuses et éclaireurs israélites de france (1 intervention)
- Audition de m. anouar kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (1 intervention)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (1 intervention)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Définition du programme de travail de la mission (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Réforme de l'adoption (1 intervention)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (1 intervention)
- Respect des principes de la démocratie représentative (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (1 intervention)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante (1 intervention)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (1 intervention)
- Production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Lutte contre les violences pornographiques (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- « le variant omicron et après ? » (1 intervention)
- Violences intrafamiliales (1 intervention)
- Ticket restaurant étudiant (1 intervention)
