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Amendements d'Esther Sittler
1538 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Gournac, G. Larcher, ...
Rédiger ainsi cet article : Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre I er et il est ainsi intitulé : « Dispositions hors Île-de-France » ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Dispositions s...
02/10/2013 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés. Exposé sommaire : L'auteur de cet amen...
02/10/2013 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 13 bis (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Retiré)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéa 56, première phrase Remplacer les mots : peut demander par le mot : demande II. - Alinéa 57 Remplacer les mots : peut émettre par le mot : émet III. - Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent IV. - Alinéa 61 Remplacer les mots : peut donner par le mot : donne V. - Alinéa 63 Remplacer ...
02/10/2013 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. La...
I. - Alinéas 105 et 107 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 106 Faire précéder cet alinéa de la mention : II. - Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Morin-Desailly, M. Couderc, Mmes Sittler, Boog, M. Bockel
I. – Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° À l’aménagement numérique ; II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement ...
02/10/2013 — Amendement N° 37 4ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Adopté)
MM. Husson, Chauveau, Laufoaulu, Türk, Belot, Mme Primas, MM. Legendre, Doublet, D. Laurent, Couderc, Lenoir, Sido, M...
Alinéa 3 Après le mot : départements insérer les mots : , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi Exposé sommaire : Le Sénat a introduit en première lecture la possibilité pour l'État de confier aux régions la gestion du FSE. Il a précisé par la même occasion que les département...
01/10/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-851 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Vial, Bécot, G. Bailly, Hérisson, Carle, Cointat, Laufoaulu, Leleux, Revet, Cardoux, Ferrand, Mme Des Esgaulx, MM...
Après l’article 76 I. - Le chapitre VIII du titre I du livre III du code de l’urbanisme est complété par des articles L. 318-6, L. 318-7 et L. 318-7-1 ainsi rédigés : « Art. L. 318-6. – La réhabilitation d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles affecté à des logements locatifs à destination de la clientèle touristique peut être déclarée...
01/10/2013 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20122013-851 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Vial, Bécot, G. Bailly, Hérisson, Carle, Cointat, Laufoaulu, Leleux, Revet, Cardoux, Ferrand, Mme Des Esgaulx, MM...
Après l’article 76 I. - Le chapitre VIII du titre I du livre III du code de l’urbanisme est complété par des articles L. 318-6 et L. 318-7 ainsi rétablis : « Art. L. 318-6. – La réhabilitation d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles affecté à des logements locatifs à destination de la clientèle touristique peut être déclarée d’utilité ...
16/09/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Pintat, Hyest, Doublet, D. Laur...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 10 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 30 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 35 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 40 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 45 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 50 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pintat, Hyest, Doublet, D. Lau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer des fonctions de président, vice président ou membre dans des établissements publics.
16/09/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter A (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Hyest, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Remplacer les mots : au dernier mandat acquis par les mots : au mandat de parlementaire Exposé sommaire : Un parlementaire qui aurait une autre fonction élective ne percevrait que son indemnité de député ou de sénateur.
16/09/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’une société d’économie mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, MM. Pointereau, Couderc, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Lauren...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’un syndicat mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 15 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
