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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
214 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-1150 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1149 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 000 200 000 000 TOTAL 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 S...
04/12/2023 — Amendement N° II-1148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1147 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1146 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 113 403 515 113 403 515 Conditions de vie outre-mer 113 403 515 113 403 515 TOTAL 113 403 515 113 403 515 113 403 515 113 403 515 S...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
30/11/2023 — Amendement N° II-922 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 128 675 658 128 675 658 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 128 675 658 128 675 658 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-916 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Corbière Naminzo, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-914 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin, Corbière Naminzo, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologi...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-575 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 130 000 000 130 000 000 Plan France Très haut débit 50 000 000 50 000 000 Statistiques et études économiques dont titr...
30/11/2023 — Amendement N° II-572 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
I. – Créer le programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d'ATOS II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-578 au texte N° 20232024-127 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Rédiger ainsi cet article I. – Pour les grandes entreprises, telles que définies en application de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le concours des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » est soumis à la souscription et au respect des engagements suivants : 1° Le maintien de l...
29/11/2023 — Amendement N° II-577 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-576 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-574 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Tombe)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
I. – Créer le programme : Nationalisation de TotalEnergies II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d...
29/11/2023 — Amendement N° II-573 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Tombe)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
I. – Créer le programme : Nationalisation d’Engie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établiss...
29/11/2023 — Amendement N° II-423 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-328 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Rejeté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, Mme Varaillas, les membres du groupe Communist...
Après l’article 50 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité et ses effets sur la construction et la rénovation thermique des logements...
28/11/2023 — Amendement N° I-1692 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Cito...
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarante-neuvième ligne Remplacer le nombre : 300 800 000 par le nombre : 322 160 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-sixième ligne Remplacer le nombre : 309 800 000 par le nombre : 322 160 000 III. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : calculé à partir du plafond...
