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Amendements d'Évelyne Didier
2768 amendements trouvés
29/05/2006 — Amendement N° 103 au texte N° 20052006-315 - Article 4 (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : par le gouvernement par les mots : sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent clarifier le m...
29/05/2006 — Amendement N° 102 au texte N° 20052006-315 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2000 tonnes de sodium irradiés issus notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.
29/05/2006 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-315 - Article 1er (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après les mots : instruite en 2015 supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ne pas inscrire dans la loi une date butoir de construction d'un centre de stockage en couche géologique profonde, en raison des incertitudes qui existent en...
29/05/2006 — Amendement N° 45 au texte N° 20052006-286 - Article 22 (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : Les inspecteurs de la sûreté nucléaire insérer les mots : ayant la qualité de fonctionnaires de catégorie A ou d'agents publics d'un niveau équivalent, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir cet article dans sa rédaction initial...
29/05/2006 — Amendement N° 44 au texte N° 20052006-286 - Article 15 quater (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 43 au texte N° 20052006-286 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir pour l'ensemble des installations nucléaires de base le bénéfice des dispositions prévues par le premier paragraphe de cet article. En effet, ils souhaitent permettre pour l'ensemble des INB l'élargissement...
29/05/2006 — Amendement N° 42 au texte N° 20052006-286 - Article 13 (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Aucun changement d'exploitant n'est autorisé concernant les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir le monopole d'exploitation publique en matière nucléaire.
29/05/2006 — Amendement N° 41 au texte N° 20052006-286 - Après l'article 15 quater (Non soutenu)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur le redémarrage de chaque tranche nucléaire après son arrêt et sur l'arrêt de la centrale. Il peut pour ce f...
29/05/2006 — Amendement N° 40 au texte N° 20052006-286 - Après l'article 15 quater (Non soutenu)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé, rémunéré par l'exploitant, pour la réalisation d'expertises relatives aux conditions de ...
29/05/2006 — Amendement N° 39 au texte N° 20052006-286 - Article 32 (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi le II de cet article : II. – L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'inspection du travail dans les installations nucléaires de base relève du droit commun du travail.
29/05/2006 — Amendement N° 38 au texte N° 20052006-286 - Article 14 quater (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.
29/05/2006 — Amendement N° 37 au texte N° 20052006-286 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : scientifiques et technologiques insérer les mots : par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparenc...
29/05/2006 — Amendement N° 36 au texte N° 20052006-286 - Article 2 undecies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 35 au texte N° 20052006-286 - Article 2 decies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 34 au texte N° 20052006-286 - Article 2 nonies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 33 au texte N° 20052006-286 - Article 2 octies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 32 au texte N° 20052006-286 - Article 2 septies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 31 au texte N° 20052006-286 - Article 2 sexies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 30 au texte N° 20052006-286 - Article 2 quinquies (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
29/05/2006 — Amendement N° 29 au texte N° 20052006-286 - Article 2 quater (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
