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Amendements d'Évelyne Didier
2768 amendements trouvés
31/05/2006 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20052006-315 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par l'article 7 de la loi n° … du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, organise périodiquement des concertations et des débats concernant la gestion durable des mat...
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 154 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Remplacer les deux dernières phrases du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié pour remplacer les troisième à avant-dernier alinéas de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : A titre de précaution, le stockage est maintenu réversible pendant toute la durée de son exploitation et...
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 154 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié pour remplacer les troisième à avant-dernier alinéas de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement : « le Gouvernement présente ensuite un projet de loi fixant les conditions de reversibilité et portant autorisation de création d'un centre de stockag...
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 17 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour remplacer le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport évalue, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les besoins de fin...
29/05/2006 — Amendement N° 120 au texte N° 20052006-315 - Article 15 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le mot : reversé rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 : pour partie à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et pour une autre partie au Commissariat à l'énergie atomique. La répartition est définie chaque ann...
29/05/2006 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-315 - Article 14 (Adopté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III bis de cet article, après le mot : Parlement insérer les mots : , au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Exposé sommaire : Les auteurs de cet am...
29/05/2006 — Amendement N° 118 au texte N° 20052006-315 - Article 14 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le septième alinéa du III bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De quatre personnalités représentant la société civile désignées par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ex...
29/05/2006 — Amendement N° 117 au texte N° 20052006-315 - Article 14 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots : autorité administrative insérer les mots : , au Parlement, aux organisations représentatives du personnel, aux commissions locales d'information et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°…...
29/05/2006 — Amendement N° 116 au texte N° 20052006-315 - Article 12 (Adopté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission locale d'information et de suivi et le Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n° … du … relative à la transparence et à la sécurité en matière n...
29/05/2006 — Amendement N° 115 au texte N° 20052006-315 - Article 12 (Adopté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche définis par l'ar...
29/05/2006 — Amendement N° 114 au texte N° 20052006-315 - Article 12 (Adopté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …°– La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » ; Exposé sommaire :...
29/05/2006 — Amendement N° 113 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Tombe)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Remplacer les deux dernières phrases du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : A titre de précaution, le stockage est maintenu réversible pendant toute la durée de son exploitation et au-delà pendant une durée de surveillance instituée p...
29/05/2006 — Amendement N° 112 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Tombe)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un projet de loi portant autorisation de création d'un centre de stockage est ensuite déposé sur le bureau des assemblées ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estime...
29/05/2006 — Amendement N° 111 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé : les conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portent sur le respect des dispositions du présent article, et en particulier ...
29/05/2006 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après la deuxième phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour rédiger le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport évalue, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les besoins de financement des ...
29/05/2006 — Amendement N° 108 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Deux personnalités qualifiées désignées par le gouvernement sur proposition du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la ...
29/05/2006 — Amendement N° 107 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la composition de la Commission nationale d'éva...
29/05/2006 — Amendement N° 106 au texte N° 20052006-315 - Article 5 (Tombe)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport est rendu public. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent que le rapport mentionné au présent article soit rendu public. NB : La mention ...
29/05/2006 — Amendement N° 105 au texte N° 20052006-315 - Article 5 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite l'exportation de déchets produits sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer un principe symétrique à celui de l'interdiction de stockage de déchets en provenan...
29/05/2006 — Amendement N° 104 au texte N° 20052006-315 - Article 4 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement : « 1° La poursuite des recherches sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à la vie longue vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs. Ceci e...
