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2768 amendements trouvés


23/03/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Terrade, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéas 4 et 5 Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 300 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir aux seuils existants avant la LME.

23/03/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Tombe)
Mmes Terrade, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéa 2 Remplacer le mot : délimite par le mot : localise Exposé sommaire : Les auteurs de cette amendement considère qu'il n'appartient pas aux SCOT de délimiter par parcelle les possibilités d'implantation commerciale. En effet, la capacité de délimiter transformerait de facto le SCOT en PLU supra intercommunal pour ce qui concerne l'a...

24/01/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-235 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Cito...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 28 février 2011 un rapport étudiant les conditions de mise en œuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau plafonnant la charge d'eau des ménages à 3 % de leurs ressources, versée sous condition de ressources, financée par les entreprises et gérée démocratiquement au ni...

24/01/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 20102011-235 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Cito...

Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : 0, 5 % par le pourcentage : 1 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.

14/01/2011 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20102011-147 - Article 2 (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 28 février 2011 un rapport étudiant les conditions de mise en oeuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau plafonnant la charge d'eau des ménages à 3 % de leurs ressources, versée sous condition de ressources, financée par les entreprises et gérée démocratiquement au...

14/01/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-147 - Article 1er (Rejeté)
Mme Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : « 0, 5% » Par le pourcentage : « 1 % » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.

04/12/2010 — Amendement N° II-44 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 66 sexies (Rejeté)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...

Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 266 decies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, elles doivent leur adresser chaque année une copie des éléments d'assiette et de tarifs envoyés à l'administration des douanes. » Exposé sommaire : Au regard des so...

30/11/2010 — Amendement N° II-221 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 73 quater (Rejeté)
Mmes Gonthier-Maurin, Beaufils, Didier, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sén...

Après l'article 73 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à l'enseignement agricole public et pr...

25/11/2010 — Amendement N° II-144 au texte N° 20102011-110 - Article 71 bis (Irrecevable)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...

I. - Supprimer le II de cet article. II. - La perte de recettes résultant pour l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée,...

23/11/2010 — Amendement N° II-42 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 71 (Retiré)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...

Après l'article 71, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À hauteur de la fraction due par les redevables de la taxe visée au 1 du I. de l'article 266 sexies du code des douanes, le produit de la taxe mentionnée à l'arti...

19/11/2010 — Amendement N° I-302 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots : « par stockage ou incinération », sont insérés les mots : « ou co-incinération » Exposé sommaire : Afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisation én...

18/11/2010 — Amendement N° I-303 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...

Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du IX de l'article 29 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2009 a prévu que le Gouvernement devait remettre au Parlement, ava...

15/11/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 20102011-086 - Article 3 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme proposée de la profession de géomètres experts, ils considèrent notamment qu'elle présente le risque d'engendrer des conflits d'intérêts.

15/11/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 20102011-086 - Article 11 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article qui tend à une généralisation de l'externalisation des missions de sécurité et à un encadrement moins contraignant des organismes susceptibles d'être en responsabilité présente des risques au regard des enjeux de sécurité.

15/11/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 20102011-086 - Article 4 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de l'exigence d'expérience professionnelle requise pour les professionnels de direction ou de gérance d'une auto-école.

15/11/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 20102011-086 - Article 10 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'application de la directive service au personnel navigant de l'aviation civile, ils déplorent les modifications apportées, par la proposition de loi, au régime d'inscription dans les registres concernant les professionnels de ce secteur.

14/10/2010 — Amendement N° 150 au texte N° 20102011-021 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Didier, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques en tant qu'elle supprime toute autorisation donnée par la collectivité.

29/09/2010 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des S...

Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 6-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fournisseur ou le distributeur est tenu de saisir, à compter de deux échéances impayées, la commission départementale de solidarité, qui statue sur les demandes d'aide. Les personnes qui n'ont pas accès au réseau et re...

28/09/2010 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20092010-644 - Article 1er (Adopté)
M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des S...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des accords-cadre est publiée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les accords entre EDF et les fournisseurs privés soient accessibles au public afin de garantir la plus grande transparence...