Interventions de Francis Grignon

sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

partageant le constat sur la nécessité d'agir sans délai, a observé que cet article imposait dès 2010 la mise en concurrence pour tous les appels d'offres concernant des projets d'infrastructures de transport franciliens. Rappelant qu'il avait rencontré l'ensemble des interlocuteurs concernés, en particulier les personnels de la RATP, il a indi...

a identifié un problème de forme dans cet amendement, ce sujet précis n'ayant jamais été abordé au cours de la discussion parlementaire que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Il y a également un problème de fond, car le RER géré par la RATP est assimilé à un transport guidé, contrairement au RER exploité par la SNCF, ces différences technologiq...

a fait valoir que les missions confiées à cette commission paritaire lui semblent bien trop importantes et empiètent clairement sur le domaine de la loi. En outre, un décret en Conseil d'Etat est prévu qui permettra de parfaire la concertation. Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 5.

a indiqué avoir été séduit par cet amendement dans un premier temps. Mais, à la réflexion, substituer un régime de déclaration au régime d'autorisation revient à supprimer tout moyen de contrôle. En outre, la suppression de la référence au cabotage international est regrettable car il y a là un bon laboratoire d'essai avant d'assouplir la légis...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les risques que fait peser sur les architectes la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Celle-ci pourrait en effet conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles ces professionnels seraient des actionnaires minoritaires. Or la professi...

Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de votre prise de position très claire. J’ai vécu une transposition de directive dans une profession, certes hors du domaine de la culture, mais confrontée à un problème assez proche, je veux parler de la profession de pharmacien. Fort de cette expérience et sachant que les choses se sont à peu ...

considérant la baisse continue du volume de courrier, s'est inquiété des conséquences pour les emplois au sein de La Poste.

 - compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Francis Grignon ;

Permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de témoigner du succès extraordinaire du Pass-foncier dans le département du Bas-Rhin : 150 demandes l’année dernière et 600 cette année. Je me réjouis donc de la mesure que vous venez d’annoncer ! J’en viens à ma question orale, qui porte sur le passage, pour les communes, du plan d’occ...

Que de bonnes nouvelles, ce matin, madame la secrétaire d’État… Je ferai cependant, à titre personnel, une remarque sur les PLU intercommunaux : que restera-t-il aux maires s’ils ne peuvent plus décider de l’évolution de leur commune ? Pour le reste, je transmettrai votre réponse à qui de droit.

a approuvé cette orientation.

Après la Réunion, l’Alsace ; après la vanille, les légumes ! Les producteurs de légumes connaissent de graves difficultés liées aux distorsions de concurrence avec les autres pays européens, notamment l’Allemagne. En Alsace, les agriculteurs souffrent d’un prix de production nettement supérieur. Le recul de la production de légumes est d’aille...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse très complète. Je ne manquerai pas d’en faire part aux organisations concernées. Néanmoins, je voudrais apporter un petit bémol. Vous en conviendrez, le problème du travail saisonnier n’est nullement réglé. C’est de ce point de vue que notre réglementation pèche.

Observant qu'une maison individuelle pouvait fonctionner avec une puissance comprise entre 8 et 10 kilowatts, M. Francis Grignon s'est interrogé sur l'opportunité de fixer un seuil à 36 kilowatts.

s'est félicité de la volonté du rapporteur de reprendre des propositions faites par la mission sénatoriale, qu'il avait présidée, sur le financement des infrastructures de transport terrestre. Rappelant que la majeure partie du budget de l'AFITF, à terme, proviendra, d'une part, des taxes domaniales et amendes et, d'autre part, de la taxe poids...

s'est demandé si, dans l'hypothèse d'un accord satisfaisant sur le transfert des personnels entre la SNCF et un opérateur privé, la mise en concurrence des TER, vraisemblablement exigée prochainement au niveau communautaire, pouvait représentait une solution pour diminuer les coûts et les prix.

La directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 donne un droit d'accès aux entreprises ferroviaires assurant des services internationaux de transports de voyageurs et permet également le « cabotage », c'est-à-dire l'offre à des clients domestiques de dessertes intérieures sous conditions. Contrairement à ce qui e...

Cet amendement vise à donner à la nouvelle autorité un nom plus conforme au rôle que nous voulons lui conférer. En effet, le Gouvernement avait envisagé dans le projet de loi la création d’une « commission » de régulation des activités ferroviaires. Nous proposons plutôt de créer une « autorité ».

Comme je l’avais déjà indiqué à propos de l’amendement n° 48, il serait, me semble-t-il, paradoxal de supprimer l’article 17-2 de la loi d’orientation des transports intérieurs au nom de la défense du service public, alors que l’objet de cet article est précisément d’assurer que la concurrence ne perturbe pas l’équilibre des missions de service...