Amendements de Franck Menonville

Alinéa 6 Rédiger ainsi la dernière phrase : Ils promeuvent des partenariats entre les établissements scolaires de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole, l’État, les régions, les départements ou les communes. Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer les lycées professionnels à la logique partenariale mise en place.

Alinéa 6 Rédiger ainsi la première phrase : « Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de développement et de compétitivité des filières de production et de transformation agricole alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale, de promotion de la ...

I. – Après le premier alinéa Ajouter 3 alinéas ainsi rédigés : 1° B Après l'article L. 810-2, il est inséré un article L. 810-3 ainsi rédigé : « Art. L. 810-3 . – Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par décret du ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départem...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agro-écologie » sont remplacés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que cette disposition ne relève pas du domaine de la loi et que les établissements d’enseignement sont d’ores et déjà libres de mettre en place de telles conventions entre eux, il est proposé de supprimer cet article.

Alinéa 2 I – Supprimer les deuxième et troisième phrases ; II – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La composition, les attributions, et les modalités de désignation des représentants des personnels, étudiants et apprentis des établissements publics et des établissements privés ainsi que les modalités de fonctionnement de ce ...

Rédiger ainsi le troisième alinéa : 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : Correction d’une erreur d’imputation. En l’état, il est proposé de réécrire le troisième alinéa de l’article L. 814-3, relatif à la remise d’un rapport annuel du ministre chargé de l’agriculture au CNESRAAV, faisant ainsi...

Alinéa 26 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre. En l’espèce, il est proposé de supprimer le dernier alinéa de l’article 2, relatif au program...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2, de nature programmatique et non codifié, instaure un « représentant » de l’enseignement agricole. L’article 3, instaure quant à lui un « correspondant ». La finalité étant la même, il est proposé de n’en conserver qu’une seule occurrence, au sei...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre en supprimant le programme national pour le développement de modèles agricoles adaptés à chaque...

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État et les régions mettent en œuvre un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière d’agronomie, de zootechnie et de solutions techniques et scientifiques innovantes d’adaptation au changement climatique à destination des professionnels de l’enseignemen...

Alinéa 19 Supprimer la deuxième phrase Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la deuxième phrase du 2° du III relatif aux actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel (SNU), considérant que ce n’est pas l’objet du SNU.

I. - Alinéa 16 1° À la première phrase, remplacer la première occurrence du mot : ou par le mot : et 2° Après le mot : intéressés insérer les mots : ainsi que les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés II. – Alinéa 18 Remplacer les mots : des changements climatiques par les mots du changement climatique ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre, sans pour autant perdre l’objectif commun et essentiel de ces dispositions à savoir créer un «...

Alinéas 9 à 12 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise, de management, de numérique, ainsi qu’en renforçant leur socle de connaissances dans ...

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° De sécuriser ou, en fonction de l'évolution du nombre d'apprenants, d'accroître, les moyens financiers et d'investissement des établissements d'enseignement agricole publics et privés. Exposé sommaire : Il est proposé de reformuler le 7° du II du présent article relatif à la hausse des moyens des ét...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Au 1 er juillet 2027, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’étape détaillant le niveau d’atteinte des objectifs figurant aux 1° à 3°. Il précise la stratégie mise en œuvre pour parvenir à l’atteinte des objectifs en 2030 et les éventuelles mesures correctives mises en place s’il est constaté qu...

Premier alinéa, première phrase Après les mots : les secteurs de l’agriculture Rédiger ainsi la fin de la phrase : , de la pêche et de l’aquaculture. Exposé sommaire : La nécessité du renouvellement des générations touche l’agriculture, la pêche et aussi l’aquaculture. Il est donc proposé d’ajouter l’aquaculture au présent alinéa.

Rédiger ainsi cet article : L’État se donne pour objectif, dès 2025, de porter au sein du Conseil de l’Union européenne une proposition de révision du règlement (UE) n° 1169/2011 dit « INCO » (Information du consommateur) concourant au renforcement de la souveraineté alimentaire de la France et à l’adaptation et l’atténuation du changement cli...

I. – Alinéa 2 Après le mot tard Rédiger ainsi la fin de la phrase : cinq ans après la reconnaissance prévue à l’article L. 553-1, et dans des conditions définies par décret. II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel