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3562 amendements trouvés


06/06/2024 — Amendement N° COM-386 au texte N° 20232024-639 - Article 10 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 5 Remplacer les mots : qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité par les mots : ayant un projet d’installation ou souhaitant céder son exploitation Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer les missions du guichet unique de l’installation-transmission décrit au présent article sur deux cat...

06/06/2024 — Amendement N° COM-385 au texte N° 20232024-639 - Article 10 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 4 Remplacer les mots : services agriculture par les mots : installations-transmissions Exposé sommaire : Cet amendement vise à changer le nom du réseau « France services agriculture » (FSA) en « France installations-transmissions » (FIT), en cohérence avec les missions qui sont confiées à ce réseau, recentrées sur ces moments charn...

06/06/2024 — Amendement N° COM-384 au texte N° 20232024-639 - Avant l'article 10 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre préliminaire du titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 330-10 ainsi rédigé : « Art. L. 330-10 . – L’État établit une cartographie des opportunités et risques de marché à horizon 20 ans, actualisée tous les 5 ans...

06/06/2024 — Amendement N° COM-383 au texte N° 20232024-639 - Avant l'article 10 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Le VI de l’article L. 254-1 est abrogé ; 2° Les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés ; 3° À la fin du 2° du I de l’article L. 254-2, les mots : « et qu’e...

06/06/2024 — Amendement N° COM-382 au texte N° 20232024-639 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard en 2025, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles. Les diagnostics sont destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agrico...

06/06/2024 — Amendement N° COM-381 au texte N° 20232024-639 - Article 8 bis (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’objet est satisfait par l’amendement de rédaction globale de l’article 1 er de ce projet de loi. Cet article 8 bis réintroduisait en effet des objectifs en matière de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique et en légumineuses, ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-380 au texte N° 20232024-639 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État se donne pour objectif de mettre en place, dès 2025, une aide au passage de relais , pouvant être allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée fixée par décret, s’ils cessent ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-379 au texte N° 20232024-639 - Article 8 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Avant le premier alinéa, insérer un I A ainsi rédigé : « I A.– Le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture, répondant à la priorité figurant au 1° du I A, se traduit par les actions ayant pour finalité : « 1° De communiquer sur l’enjeu ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-378 au texte N° 20232024-639 - Article 7 bis (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis qui, introduit lors de l’examen du projet de loi par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, et issu, selon les auteurs de l’amendement, d’échanges avec le Conseil national de l’ordre vétérinaire (Cnov), demande au Gouvernement la...

06/06/2024 — Amendement N° COM-377 au texte N° 20232024-639 - Article 7 bis A (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Alinéa 4 Remplacer les mots : accrédité par le conseil national de l’ordre des vétérinaires par les mots : inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires, labellisé par une commission associant l’État et notamment des représentants de l’ordre, de la profession et des écoles vétérinaires. Exposé sommaire : Cet amendement vient consacrer la...

06/06/2024 — Amendement N° COM-376 au texte N° 20232024-639 - Article 7 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Alinéa 8 Remplacer les mots : aux épreuves d’évaluation des compétences prévues au même 12° par les mots : à ces épreuves d’évaluation des compétences Exposé sommaire : Rédactionnel

06/06/2024 — Amendement N° COM-375 au texte N° 20232024-639 - Article 7 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret distingue au moins deux niveaux de délégation associés à des niveaux de formation distincts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer plusieurs niveaux de délégation d’actes médicaux et chirurgicaux vétérinaires, en fonction des différents niveaux de formation ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-374 au texte N° 20232024-639 - Article 7 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Menonville, rapporteurs

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture définit un référentiel de formation précisant les conditions d’accès aux établissements mentionnés au premier alinéa, ainsi que les objectifs, la durée, le contenu et l’organisation des formations qu’ils proposent. Exposé sommaire : Pour complé...

06/06/2024 — Amendement N° COM-373 au texte N° 20232024-639 - Article 6 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 9 À la fin, après le mot : article insérer les mots : , dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture labellisant les catégories d’experts scientifiques et professionnels habilitées à y intervenir. Le conseil d’administration de ces établissements est régulièrement tenu informé de ces interventions. ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-372 au texte N° 20232024-639 - Article 6 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : les transitions agroécologique et par les mots : le déploiement d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : de transition agroécologique et par les mots : d’adaptation au changement Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à utiliser ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-371 au texte N° 20232024-639 - Article 6 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 5 1° Après le mot : innovantes Insérer les mots : à des problèmes identifiés et besoins exprimés par les filières agricoles 2° En conséquence, remplacer la troisième occurrence du mot : des Par les mots : de ces Exposé sommaire : Cet amendement vise à acter le principe que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroé...

06/06/2024 — Amendement N° COM-370 au texte N° 20232024-639 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 6 Supprimer la dernière phrase Exposé sommaire : Il est déjà inhabituel de décrire le contenu d’un diplôme. En l’espèce, cela se justifie par un besoin d’assurer une orientation claire au futur Bachelor Agro. En revanche, il n’apparait pas opportun de préjuger des débouchés, qui seront nécessairement divers. Aussi, il est proposé de...

06/06/2024 — Amendement N° COM-369 au texte N° 20232024-639 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce diplôme est dénommé « Bachelor Agro ». Exposé sommaire : Les rapporteurs considèrent que si l’ambition est d’accroitre l’attractivité des formations agricoles ainsi que leur visibilité, il convient dès lors de retenir des intitulés susceptibles de « parler à la jeunesse ». En ...

06/06/2024 — Amendement N° COM-368 au texte N° 20232024-639 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 5 Après le mot : l’agroalimentaire Supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : La finalité du diplôme institué par l’article 5 est l’insertion professionnelle, la précision relative à la transition écologique, à cet endroit du texte, est superfétatoire. Elle est d’autant plus superfétatoire que l’alinéa 6 de l’article précise l...

06/06/2024 — Amendement N° COM-367 au texte N° 20232024-639 - Article 3 (Sort indéfini)
MM. Menonville, Duplomb, rapporteurs

Alinéa 13 Après le mot : alimentaire supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : La liste des six missions de l’enseignement a vocation à demeurer générale, comme le confirme la lecture des missions 1° à 5°. Aussi, les rapporteurs considèrent que la sixième et nouvelle mission inscrite au code rural doit suivre cette même voie. La men...