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4331 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° I-84 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci, Belin, Mmes Bellurot, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Bap...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 313-21 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-… ainsi rédigé : « Art. L. 313-…. – Sont exonérés de l’accise les produits des catégories fiscales des vins tranquilles, vins mousseux, produits intermédiaires et al...

18/11/2022 — Amendement N° I-68 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars, de Nicolay, Mme Thomas, MM. Calvet, Daniel Laurent, Belin, Sol, Bouchet, ...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts est complété par les mots : « et de l’année 2023. » II. – Au II de l’article 34 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 »...

18/11/2022 — Amendement N° I-57 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Adopté)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mmes Nathalie Goulet, Drexler, MM. Decool, Henno, Mmes Ract-Madoux,...

I. – Alinéa 78 Remplacer les mots : des acomptes versés avant cette date par les mots : des travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acompte versé II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent ...

18/11/2022 — Amendement N° I-26 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Jean Pierre Vogel, Mme Primas, MM. Retailleau, Marseille, Bas, Pointereau, Gremillet, Levi, Calvet, Daniel Laurent...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une ta...

18/11/2022 — Amendement N° I-25 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Jean Pierre Vogel, Mme Primas, MM. Retailleau, Marseille, Bas, Pointereau, Gremillet, Levi, Calvet, Daniel Laurent...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la locatio...

18/11/2022 — Amendement N° I-16 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, MM. Decool, Henno, Mmes Ract-Madoux, Billon, M...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « … : Crédit d’impôt afférent aux dépenses de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collecti...

18/11/2022 — Amendement N° I-15 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Retiré)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mmes Nathalie Goulet, Drexler, MM. Canévet, Decool, Henno, Mme Ract...

Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 787 C, il est inséré un article 787-… ainsi rédigé : « Art. 787–… – I. – Les parts ou action...

18/11/2022 — Amendement N° I-14 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Rejeté)
MM. Levi, Guerriau, Bonnecarrère, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mmes Nathalie Goulet, Drexler, MM. Canévet, Decool, M...

Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 790 G du code général des impôts, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le mot : « 50 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell...

18/11/2022 — Amendement N° I-13 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Retiré)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Decool, Mme Saint-Pé, M. Henno, M...

Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 779 est ainsi modifié : a) Au IV, le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; b) Au V, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au premier ...

18/11/2022 — Amendement N° I-12 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Tombe)
MM. Levi, Guerriau, Bonnecarrère, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Can...

Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au deuxième alinéa de l’article 784, au premier alinéa du I de l’article 790 G et au troisième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé ...

17/11/2022 — Amendement N° I-1685 au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Retailleau, Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belr...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne Augmenter le montant de : 250 000 000 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

17/11/2022 — Amendement N° I-784 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Étienne Blanc, Bonhomme, Burgoa, Calvet, Cambon, Mmes Laure Darcos,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les produits issus d’une filière de réemploi, de réparation ou de reconditionnement. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, pa...

17/11/2022 — Amendement N° I-684 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septdecies (Retiré)
Mme Bellurot, MM. Lefèvre, Pointereau, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Mmes Di Folco, Garriaud...

Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du 1°, le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 400 000 € » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « 250 000 € » est remplacé par l...

17/11/2022 — Amendement N° I-683 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 quater (Retiré)
Mme Bellurot, MM. Lefèvre, Pointereau, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Mmes Di Folco, Garriaud...

Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 32 967 € » ; 2° Au b, les deux occurrences du montant : « 27 000 € » sont remplacées par le montant : « 32 967 € » et le monta...

17/11/2022 — Amendement N° I-657 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Irrecevable)
M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubres...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les départements du I est compensée, à due concurrence, par une majoratio...

17/11/2022 — Amendement N° I-243 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations qui ont été reconnues coupables, ou dont les adhérents ont été reconnus coupables dans l’exercice de le...

17/11/2022 — Amendement N° I-184 au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Retiré)
M. Bonhomme

I. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …. – La livraison et l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatt-crête qui répondent aux critères suivants : « 1° Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil sont in...

17/11/2022 — Amendement N° I-183 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Rejeté)
M. Bonhomme

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de la résidence princ...

17/11/2022 — Amendement N° I-181 au texte N° 20222023-114 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Bonhomme

I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer le montant : 42 500 € par le montant : 47 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l...

17/11/2022 — Amendement N° I-180 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Retiré)
M. Bonhomme

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b bis du 1° du I de l’article 31, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres ...