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4331 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 489 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 28 (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes Dumas, Lopez, Micouleau, ...

Alinéas 19 et 20 1° Remplacer le mot : départemental par le mot : national 2° Supprimer les mots : du lieu de son siège social Exposé sommaire : Les médecins salariés exerçant pour le compte d’une société de téléconsultation ne seront pas tous inscrits au conseil départemental correspondant au siège social de la société de téléconsultat...

07/11/2022 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 23 (Tombe)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Bonne, Burgoa, Milon

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale doit notamment prévoir une dimension relative à la prise en charge de la douleur. Exposé sommaire : Cette proposition d’amendement a vocation à permettre aux étudiants se destinant à une installati...

07/11/2022 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 28 (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes D...

Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 1111-3-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant des sociétés de téléconsultation mentionnées au titre VIII du livre IV du code de la santé publique, l'information est délivrée par affichage sur les sites internet de communication au public. Elle es...

07/11/2022 — Amendement N° 485 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 28 (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Bonne, Bascher, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes Dumas, Lopez, Micouleau, ...

I. – Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4081-4. –L’agrément et son renouvellement sont en outre soumis : II. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : et pour l’agrément à l’engagement de s’y soumettre dès sa publication III. – Alinéas 24 et 25 Compléter ces alinéas par les mots : et pour...

07/11/2022 — Amendement N° 482 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mme Dumas, M. Bernard Fournier...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-17-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-17-1-… – Toute décision de suspension temporaire de prise en charge d’une spécialité faisant l’objet d’une inscription sur la liste mentionnée au pr...

07/11/2022 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 44 (Tombe)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes Dumas, Lassarade, Lopez, Micoule...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : À défaut d’accord avec le professionnel, distributeur ou établissement de santé, une analyse complémentaire d’une autre partie de l’activité peut être demandée par le professionnel, le distributeur ou l’établissement. Elle porte sur une durée d’observation moitié moindre de...

07/11/2022 — Amendement N° 479 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 31 (Tombe)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mme Dumas, M. Bernard Fournier...

I. – Après l’alinéa 63 Insérer un paragraphe ainsi rédigé « …. – Par dérogation, pour les catégories de produits d’optique médicale, les dispositions du présent article ne s’appliquent, après consultation des professionnels concernés, qu’aux classes faisant l’objet de la prise en charge renforcée mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. ...

07/11/2022 — Amendement N° 475 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes D...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 6316-1-… – I. – Pour être pris en charge par l'assurance maladie, les actes de téléconsultation peuvent être réalisés par le biais d’un cabinet médical m...

07/11/2022 — Amendement N° 470 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mmes D...

Alinéa 18 Après les mots déclaré par l’entreprise insérer les mots : minoré des remises mentionnées à l’article L. 138-11 Exposé sommaire : Le présent amendement vient mettre en cohérence les modalités de la majoration forfaitaire pour déclaration tardive de la clause de sauvegarde M avec l’assiette de la clause de sauvegarde - soit le ch...

07/11/2022 — Amendement N° 468 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 30 (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon, Charon, Mme Du...

Alinéas 23 à 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La mesure proposée par le Gouvernement imposerait des remises obligatoires pour les produits inscrits au remboursement, du fait de la demande de l’entreprise, dans un périmètre plus restreint que leur autorisation sur le marché (AMM). Ces remises perdureraient tant que le laboratoire n...

07/11/2022 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 27 (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé avant le 1 er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162-14, les ministres chargés de la santé et de la sécurité...

07/11/2022 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 24 quater (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : compétents insérer les mots : , conjointement avec les délégations territoriales des agences régionales de santé, les unions régionales de professionnels de santé, les élus et les syndicats de médecins libéraux, 2° Remplacer le mot : obligatoirement par les mots : de manière incitative Exposé...

07/11/2022 — Amendement N° 331 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

I. Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer le taux : 70 % par le taux : 50 % 2° Remplacer le taux : 30 % par le taux : 50 % II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est c...

07/11/2022 — Amendement N° 326 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Savary, Mme Deseyne, MM. Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. B...

Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : particulièrement la fragilité osseuse Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse pour les 60-65 ans. On recense environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse annuellement en France. Ces fra...

07/11/2022 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 25 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, Richer, M. Bouchet, M...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La période d’intérim dans le service public hospitalier ne peut excéder cinq ans. Exposé sommaire : Le recours à l'intérim représente pour les établissements hospitaliers un coût non négligeable qui grève considérablement leur budget. Outre son impact financier majeur dans les bud...

07/11/2022 — Amendement N° 321 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence des parties prenantes dédiée à l’élaboration d’un bilan de la création des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ainsi que de préconisations visant à la revalorisa...

07/11/2022 — Amendement N° 320 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le contenu et les mesures de promotion des consultations uniques de prévention des cancers et des addictions prévues à l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une consultation annuelle des centres de lutte contre le cancer par les agences régionales de santé. Exp...

07/11/2022 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : rendez-vous de prévention insérer les mots : et de bilan personnalisé Exposé sommaire : La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que pa...

07/11/2022 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Retiré)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet,...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’emp...