Questions écrites de François Bonhomme

Avenir de l'outil de production électro-nucléaire en France

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir de l'outil de production d'énergie nucléaire en France. Le 10 février 2022, dans un discours prononcé à Belfort, le Président de la République a annoncé un plan en faveur de la relance de la filière électro-nucléaire, vitale pour l'indépendance énergétique de notre pays et notre politique de dé...

Vers une diminution de la température de l'eau dans les piscines publiques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la forte hausse des coûts d'exploitation supportée par les piscines publiques en raison de l'augmentation brutale des prix de l'énergie. Sur les 4 000 piscines collectives, une grande majorité d'entre elles sont chauffées au gaz (puis l'électricité) et voient ainsi leur équilibre f...

Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prise en compte des infirmières et infirmiers territoriaux dans le Ségur de la santé. La crise sanitaire, qui a mis en exergue des situations de précarité dans le secteur sanitaire et médico-social, génère des tensions du fait de conditions de travail rendues plus difficiles considérées ...

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) du fait de la crise qui sévit depuis plus de deux ans et demi. Sur le plan des ressources humaines, les équipes sont épuisées, l'absentéisme n'a jamais été aussi élevé qu'en 2021. Les difficu...

Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prime pour les personnels administratifs et techniques des établissements de santé. Ces derniers se considèrent comme les « oubliés du Ségur » puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la prime de 183 € attribuée aux personnels exerçant en milieu hospitalier. Le secteur médico-social, qui com...

Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inégalitaire de la prime exceptionnelle dont peuvent bénéficier certains agents de la fonction publique hospitalière. La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en exergue l'engagement professionnel sans relâche des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, qui n'ont pas hés...

Augmentation de l'addiction aux écrans chez les jeunes

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution de l'addiction aux écrans chez les jeunes de 16 à 30 ans dans le contexte de la crise sanitaire. Selon le dernier baromètre des addictions réalisé par Ipsos/Macif, 41 % des jeunes de 16 à 30 ans, soit environ 2 jeunes sur 5, passent plus de 6 heures par jour devant un écran . En plus de...

Phénomène des « bébés coca »

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la problématique des « bébés coca » récemment mise en exergue par une enquête. Ce phénomène, lié à la consommation excessive de sodas et autres boissons sucrées chez les enfants, occasionne de lourds problèmes de santé, souvent irréversibles, avant l'âge de 6 ans. En particulier, des dents complètement cariées ...

Surclassement de communes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), qui ont la charge de missions particulières découlant de l'activité de leur centrale. Celles-ci doivent gérer l'afflux de population et de travailleurs par...

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète qui exercent un mandat d'élu local et ne peuvent, de ce fait, bénéficier du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire. Les élus locaux sont affiliés au régime général de s...

Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pratique déloyale dont souffre l'industrie de production d'emballages légers en bois. En effet, les producteurs de fruits et légumes qui souhaitent vendre leurs marchandises dans la grande distribution sont contraints de louer des bacs plastique auprès d'IFCO, une entreprise australie...

Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique qui contraint les producteurs de fruits et légumes souhaitant proposer leurs produits à la grande distribution à louer des bacs plastique. Les grandes enseignes alimentaires n'acceptent en effet que ce type de contenant fabriqué par une entreprise australienne. Le tarif de location ...

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la faiblesse des pensions de retraites des artisans et commerçants. Les augmentations de la pension de base et de la complémentaire au 1er janvier 2022 seront insuffisantes pour permettre à la plupart d'entre eux de vivre décemment, compte tenu notamment du gel de ces pensions subi durant ...

Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage dont l'activité est de nouveau à l'arrêt et sans visibilité pour les prochaines semaines, voire les prochains mois. Après une reprise progressive durant l'été 2021, le secteur du voyage connaît un quasi-effondrement de l'activité depuis le mois de novem...

Maintien d'une permanence de soins

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une stabilisation et d'une pérennisation de la permanence des soins pour tous, quels que soient les dispositifs sanitaires. Plus particulièrement, le département de Tarn-et-Garonne est en tension sur le besoin de soins résultant du vieillissement de la population et de l'augmentation de...

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24461 posée le 23/09/2021 sous le titre : « Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour et dont le détail figure ci-après : il attire son attention sur les conséquences pour ce...

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

M. François Bonhomme interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (TDA). Deuxième trouble le plus fréquent observé en pédopsychiatrie, ce trouble du neurodéveloppement touche les enfants de 6 à 14 ans ainsi que les adultes, dans la majeure partie très peu diagnostiqués. Ce trouble s'accompagne de c...

Anomalies rencontrées dans les diagnostics de performance énergétique

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). La précédente édition du DPE, dont l'objectif est de détecter les logements très énergivores qui doivent être progressivement interdits à la location à partir de 2025, avait été suspendue fin septembre 2021 e...

Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la fermeture annoncée de la maternité de la clinique du Pont-de-Chaume à Montauban. Le groupe Elsan prévoit la fermeture du service de gynécologie obstétrique de la clinique d'ici au 31 décembre 2021 ; cette décision est source d'incompréhension tant de la part du personnel de l'ét...

Lutte contre la prolifération du moustique tigre

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à la prolifération du moustique tigre dans nos territoires. En Occitanie, les nuisances liées à sa présence sont encore particulièrement importantes en ce début du mois d'octobre, alors même que l'automne est bien entamé. Sa présence prégnante en ce début d'automne, notamment dans le...