Questions écrites de François Bonhomme

Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture des bars et des restaurants généralisée à l'échelle nationale sans tenir compte des spécificités locales. Il déplore une approche parisienne apportée à ce secteur d'activités et regrette en particulier qu'aucune mesure ne prenne en considération les différences existant entre les établissements ruraux et leurs ...

Activités de pêche de loisir et confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur l'incompréhension que suscite sa décision d'interdire purement et simplement la pratique de la pêche de loisir pendant le confinement. Il s'agit pourtant d'une activité solitaire qui se pratique en pleine nature et ne semble donc pas de nature à...

Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction des insecticides, fongicides et herbicides pendant la période de floraison des arbres fruitiers. L'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages, bien qu'atténuées par des dérogatio...

Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences de l'application du décret du 16 septembre 2020 instaurant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) visant à limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote générées par le trafic routier. Les véhicules concernés sont...

Politique agricole commune et nouvelle architecture verte

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourraient avoir les discussions engagées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) autour de la nouvelle architecture verte, visant à transformer l'économie de l'Europe pour répondre aux enjeux du développement durable. L'accès à l'ensemble des aides directes de...

Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics. À la lecture du communiqué de presse publié sur le site du ministère des solidarités et de la santé, tous les personnels hospitaliers et les professionnels des EHPAD publics doivent bénéficier...

Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). À date, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé en fonction de leur statut marital et des revenus du foyer. Le plafond de l'allocation aux adultes handicapés pour un couple est f...

Inquiétudes pesant sur le contrat de présence postale

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences négatives que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2021 sur le contrat de présence postale territoriale. Telle qu'annoncée, la réforme pourrait avoir des répercussions directes sur le financement de la mission d'aménagement du ter...

Situation des agences de voyage

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation des entreprises du voyage. Ce secteur d'activité, impacté par des fermetures de frontières, se trouve par ailleurs face à des contraintes imposées par le Gouvernement et empêchant de ...

Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de sa décision d'interdire l'installation de chaudières à fioul et à charbon annoncée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Cette mesure inquiète les distributeurs de produits énergétiques hors réseaux et leurs 15 000 emplois déjà fragilisés dans ce contexte de crise économiqu...

Situation des chambres de commerce et d'industrie face à la crise

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des chambres de commerce et d'industrie en raison de la crise sanitaire. La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d'industrie au premier rang de l'accompagnement des entreprises. Avec 820 000 contacts d'entreprises pendant le confine...

Commande publique locale et crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la baisse conséquente de la commande publique locale. Les entreprises disposent généralement d'un carnet de commandes à cinq mois en moyenne chaque début d'année. Compte tenu de l'arrêt...

Plan de relance économique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids des infrastructures sur la richesse économique et les emplois durables. C'est ce qu'a notamment démontré l'observatoire français des conjonctures économiques dans un rapport publié en 2016. La relance économique à travers des projets d'infrastructures bénéficiera très largement à l'ensemble de...

Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le lien entre circulation des poids lourds et soutien à la reprise d'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. La bonne reprise dans les travaux publics est un signal fort pour la relance de l'économie de notre pays. Cette ...

Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés sur les chantiers pour la mise en place des gestes barrières. Ces surcoûts, qui risquent de se prolonger dans les semaines et les mois à venir, constituent des freins à la reprise de l'activité. En effet, outre l'achat d'équipements de protection individuels qui représentent une d...

Trésorerie des entreprises de travaux publics

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de trésorerie auxquelles vont être confrontées les entreprises de travaux publics dans les semaines à venir par les effets cumulés du report des charges à payer, du premier relèvement de taxes sur le gazole non routier, des surcoûts liés au Covid-19 et du niveau d'activité qui sera certa...

Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère inégalitaire de la prime exceptionnelle dont peuvent bénéficier certains agents de la fonction publique hospitalière. La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en exergue l'engagement professionnel sans relâche des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, qui n'ont pas hési...

Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés éprouvées par certaines entreprises pour verser une prime de 1 000€ à leurs salariés ayant continué à travailler pendant la crise sanitaire. L'annonce d'une prime défiscalisée pour certains salariés maintenant une activité présentielle est l'objet de mauvaises interprétations, d'espoirs...

Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent aujourd'hui les propriétaires bailleurs en résidence de tourisme du fait de la crise sanitaire. Ces derniers sont le plus souvent des personnes plutôt modestes, incitées à acquérir un logement afin d'avoir à leur retraite un complément...

Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de décentralisation de la santé en milieu scolaire de l'éducation nationale vers les collectivités territoriales qui pourrait découler de la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020. Les infirmiers de l'éducation nationale rappellent que le préambule de la Constitution d...