Questions écrites de François Bonhomme

Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur les enjeux de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse qui pourrait enfin entrer prochainement dans sa phase de réalisation si l'on prend en compte la récente décision de l'État de s'engager à hauteur de 4,1 milliards d'euros, soit 40 % du coût estimatif de cette ligne désormais indispensable pour désengorger la ...

Difficultés de recrutement dans le bâtiment

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés auxquelles font face les professionnels du bâtiment pour recruter leurs salariés. Le secteur du bâtiment et des travaux publics subit une crise inédite par son ampleur et sa durée. La pénurie des matériaux de construction et la flambée des prix frappent de plein fouet. Grâ...

Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne. L'Union européenne, qui prévoit de lancer sa première obligation verte en octobre 2021afin de financer le plan de relance post-Covid de 750 milliards d'euros, exclut en effet d'utiliser les obligations vertes pour de...

Prolifération des grands capricornes dans les forêts de chênes

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dégâts causés par les grands capricornes sur les chênes français, dont le bois est très prisé sur le marché mondial. Les grands capricornes, qui font partie des espèces protégées, prolifèrent très rapidement notamment en Tarn-et-Garonne où les chênes en sont infestés. En l'espace de 2 à 3 ans, ces ...

Exportations massives de grumes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des exportations massives de nos bois, plus particulièrement de chêne mais aussi de pin maritime et douglas ; l'ensemble des essences va être concerné à terme. Actuellement un tiers de chênes français partent pour la Chine, privant les scieries françaises d'une partie de...

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour certaines communes du report du recensement de la population. Certaines collectivités qui, depuis le recensement effectué fin 2016 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ont vu leur population progresser de manière plus ou moins...

Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question de la validité des permis de conduire britanniques et français suite à l'accord du Brexit. En effet, avant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, les permis de conduire de ressortissants britanniques résidant en France et ceux de...

Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE). En effet, celle-ci a été pensée sans qu'aucun audit ne soit proposé aux acteurs des métiers d'art et sans qu'aucun professionnel de ce secteur ne soit commissionné. Elle associe de ce fait les pr...

Gestion de la filière viticole

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourrait avoir l'épisode de gel d'avril 2021 dans le Tarn-et-Garonne pour la filière viticole. Cette filière est mise à mal depuis dix-huit mois. D'abord mise en difficulté par les taxes américaines, puis par la crise sanitaire, elle voit son millésime 2021 fortement compro...

Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourrait avoir l'épisode de gel d'avril dernier dans le Tarn-et-Garonne, en particulier sur la filière viticole. Cette filière est mise à mal depuis dix-huit mois. D'abord mise en difficulté par les taxes américaines, puis par la crise sanitaire, elle voit son millésime 202...

Crise sanitaire et traiteurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la situation des professionnels de l'événementiel, particulièrement les traiteurs. Ceux-ci font face depuis plus d'un an à des annulations en cascade de contrats pour des mariages notamment. De ce fait, ils se trouvent face à des difficultés d...

Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les conséquences du Brexit sur l'activité des professionnels des voyages scolaires éducatifs et des séjours linguistiques. Après la crise sanitaire, ces professionnels vont devoir faire face à des...

Mise en œuvre du nouveau règlement bio européen pour l'élevage bovin

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences de la mise en application du règlement bio européen pour l'élevage bovin bio, notamment dans le Sud-Ouest. Plusieurs points de ce règlement posent questions pour le devenir des éleveurs bio : l'âge de sortie des veaux au pâturage, leur accès à des aires d'exercice extérieures,...

Psychotropes, un nouveau risque d'addiction chez les jeunes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés à la prescription de psychotropes aux jeunes. La crise sanitaire que nous traversons impacte notre économie et bouleverse nos habitudes de vie. En cela elle a des conséquences sur la santé mentale de nombreux citoyens, plus particulièrement les jeunes pour qui les difficultés s'avèren...

Projet Hercule et centrales hydroélectriques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nouveau mode d'attribution des concessions hydroélectriques voulu par la Commission européenne, qui considère comme contraire au droit européen le fait de renouveler ou de prolonger des concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d'appel d'offres. Le projet Hercule prévoit la réorgani...

Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences que pourrait avoir la nouvelle règlementation environnementale sur les entreprises intervenant dans la construction de bâtiments neufs, notamment la filière béton. Le nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux dit « ACV dynamique simplifiée » vise l'objectif de faire ...

Recensement de la population et dotations de l'État

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du report du recensement de la population pour les communes qui devaient être recensées début 2021. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que, du fait de la crise sanitaire, il n'y aurai...

Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la fermeture de la plateforme qui avait été ouverte par FranceAgriMer pour le dispositif d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants et pour le développement des protéines végétales. Cette mesure de soutien, qui bénéficiait aux exploitations agricoles et leurs r...

Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des fédérations de sports et loisirs de nature dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. La mobilisation des dirigeants, encadrants, animateurs professionnels ou bénévoles, licenciés et adhérents a permis de...

Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du système de fonctionnement mis en place dans les lycées et les universités en raison de la crise sanitaire. Les effets du système hybride en lycée et en distanciel dans les universités sont nombreux et lourds de conséquences sur la situation des jeunes étudia...