Questions de François Bonhomme

Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets indirects de la grippe aviaire dans les territoires exempts de la maladie. Des mesures ont été prises pour éviter la propagation de l'influenza aviaire qui sévit principalement sur la façade atlantique. Ainsi, les couvoirs et les sites de reproduction situés en Vendée, M...

Diffusion des listes de centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière et transparence des prix

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la diffusion des listes départementales des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), ainsi que la tarification des stages que ces centres ont pour mission d'organiser. Ces stages permettent aux conducteurs risquant une perte de leur permis de conduire de récupérer jusqu'à quatr...

Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la présence de la fusariose sur la production d'ail, notamment dans le Tarn-et-Garonne. La fusariose de l'ail est une maladie tellurique d'origine récente associée à un complexe de champignons du genre fusarium. De nombreux symptômes de fusariose sont également a...

Avenir de l'outil de production électro-nucléaire en France

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir de l'outil de production d'énergie nucléaire en France. Le 10 février 2022, dans un discours prononcé à Belfort, le Président de la République a annoncé un plan en faveur de la relance de la filière électro-nucléaire, vitale pour l'indépendance énergétique de notre pays et notre politique de dé...

Vers une diminution de la température de l'eau dans les piscines publiques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la forte hausse des coûts d'exploitation supportée par les piscines publiques en raison de l'augmentation brutale des prix de l'énergie. Sur les 4 000 piscines collectives, une grande majorité d'entre elles sont chauffées au gaz (puis l'électricité) et voient ainsi leur équilibre f...

Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prise en compte des infirmières et infirmiers territoriaux dans le Ségur de la santé. La crise sanitaire, qui a mis en exergue des situations de précarité dans le secteur sanitaire et médico-social, génère des tensions du fait de conditions de travail rendues plus difficiles considérées ...

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) du fait de la crise qui sévit depuis plus de deux ans et demi. Sur le plan des ressources humaines, les équipes sont épuisées, l'absentéisme n'a jamais été aussi élevé qu'en 2021. Les difficu...

Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prime pour les personnels administratifs et techniques des établissements de santé. Ces derniers se considèrent comme les « oubliés du Ségur » puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la prime de 183 € attribuée aux personnels exerçant en milieu hospitalier. Le secteur médico-social, qui com...

Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inégalitaire de la prime exceptionnelle dont peuvent bénéficier certains agents de la fonction publique hospitalière. La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en exergue l'engagement professionnel sans relâche des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, qui n'ont pas hés...

Augmentation de l'addiction aux écrans chez les jeunes

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution de l'addiction aux écrans chez les jeunes de 16 à 30 ans dans le contexte de la crise sanitaire. Selon le dernier baromètre des addictions réalisé par Ipsos/Macif, 41 % des jeunes de 16 à 30 ans, soit environ 2 jeunes sur 5, passent plus de 6 heures par jour devant un écran . En plus de...

Phénomène des « bébés coca »

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la problématique des « bébés coca » récemment mise en exergue par une enquête. Ce phénomène, lié à la consommation excessive de sodas et autres boissons sucrées chez les enfants, occasionne de lourds problèmes de santé, souvent irréversibles, avant l'âge de 6 ans. En particulier, des dents complètement cariées ...

Fermeture des urgences de Moissac

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences qu'occasionne la fermeture annoncée des urgences de l'hôpital de Moissac à compter du 1er juillet 2022 et ce pour tout l'été. En plus de mettre en danger un bassin de vie de près de 80 000 habitants, cette décision risque de fragiliser les établissements du Tarn-et-Garonne. Il lui ...

Surclassement de communes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), qui ont la charge de missions particulières découlant de l'activité de leur centrale. Celles-ci doivent gérer l'afflux de population et de travailleurs par...

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète qui exercent un mandat d'élu local et ne peuvent, de ce fait, bénéficier du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire. Les élus locaux sont affiliés au régime général de s...

Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pratique déloyale dont souffre l'industrie de production d'emballages légers en bois. En effet, les producteurs de fruits et légumes qui souhaitent vendre leurs marchandises dans la grande distribution sont contraints de louer des bacs plastique auprès d'IFCO, une entreprise australie...

Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique qui contraint les producteurs de fruits et légumes souhaitant proposer leurs produits à la grande distribution à louer des bacs plastique. Les grandes enseignes alimentaires n'acceptent en effet que ce type de contenant fabriqué par une entreprise australienne. Le tarif de location ...

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'aggravation très significative des prix de l'énergie à laquelle sont actuellement confrontées un nombre croissant de collectivités. En effet, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales et leurs groupements doivent faire face à des augmentations parfois considérables de ...

Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges financières liées au déploiement des centres de vaccination et de dépistage pour les communes. Avec l'apparition de la crise sanitaire il y a deux ans, les communes ont été amenées à mettre davantage de moyens afin d'adapter l'organisation de leur...

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la faiblesse des pensions de retraites des artisans et commerçants. Les augmentations de la pension de base et de la complémentaire au 1er janvier 2022 seront insuffisantes pour permettre à la plupart d'entre eux de vivre décemment, compte tenu notamment du gel de ces pensions subi durant ...

Violences à l'encontre des élus

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Madame la ministre, la violence se banalise dans notre pays : parmi les victimes de cette violence en constante augmentation figurent les maires et les élus. Entre janvier et novembre derniers, 1 186 élus, dont 162 parlem...