Questions de François Bonhomme

Baisse préoccupante du nombre d'agriculteurs en France

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 4544 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Baisse préoccupante du nombre d'agriculteurs en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le dispositif de catégorisation des activités artisanales mis en place, depuis le 1er janvier 2023, par le guichet unique des entreprises. ...

Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises mis en place depuis le 1er janvier 2023. Dans un objectif louab...

Mesures gouvernementales pour la réutilisation des eaux usées

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Cette technique permet de recycler l'eau traitée sans risque sanitaire ou environnemental et de limiter ainsi la consommation d'eau douce. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient avec le dérèglement climatique, ...

Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 4547 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Sauvegarde de la filière agricole biologique en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 4546 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales dans la mise en œuvre du dispositif MaPrimeRenov'. Les ménages – souvent en sit...

Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 4317 posée le 15/12/2022 sous le titre : « Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 4323 posée le 15/12/2022 sous le titre : « Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 4542 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 4316 posée le 15/12/2022 sous le titre : « Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question N° 3142 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France », qui n'a pas ob...

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question N° 4551 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question N° 3450 posée le 27/10/2022 sous le titre : « Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnité kilométrique des aides à domicile et cout des carburants

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des aides à domicile dans le contexte actuel de hausse du coût des carburants. Après 4 années de stagnation, l'indemnité conventionnelle kilométrique de ces personnels a été revalorisée de 0,05 €/km. Cependant, même au tarif de 0,40 € le km, beaucoup de refus de prises de postes ou de dé...

Dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France. Il apparait que plusieurs foyers de contamination ont fait leur l'apparition depuis le début de l'année 2023. C'est le cas notamment dans les pays de la Loire (plus de 300 foy...

Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le nouveau dispositif de déclaration fiscale et sociale unique pour les exploitants agricoles. Jusqu'en 2022, ces derniers avaient l'obligation de remplir deux déclarations de revenus : la première portait sur les revenus professionnels (DRP) servant de base...

Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes européennes de commercialisation des volailles de chair. La Commission européenne se préparerait à assouplir les règles d'étiquetage des modes d'élevage de volailles en vigueur dans toute l'Union. Pour l'heure, des normes encadrent strictement les men...

Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI dite prime Ségur) à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social. L'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social e...

E-lettre rouge

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression, depuis le 1er janvier 2023, du timbre rouge utilisé pour l'affranchissement des lettres prioritaires. Pour lui succéder, un dispositif électronique, la « e-lettre rouge », a été mis en place par La Poste. Le client doit désormais rédiger son ...