Questions de François Bonhomme

Mise en œuvre du nouveau règlement bio européen pour l'élevage bovin

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences de la mise en application du règlement bio européen pour l'élevage bovin bio, notamment dans le Sud-Ouest. Plusieurs points de ce règlement posent questions pour le devenir des éleveurs bio : l'âge de sortie des veaux au pâturage, leur accès à des aires d'exercice extérieures,...

Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Monsieur le président, il y a peu, l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a confirmé très tranquillement qu'elle organisait bien des réunions réservées aux personnes de couleur. Lorsque des voix se sont élevées p...

Psychotropes, un nouveau risque d'addiction chez les jeunes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés à la prescription de psychotropes aux jeunes. La crise sanitaire que nous traversons impacte notre économie et bouleverse nos habitudes de vie. En cela elle a des conséquences sur la santé mentale de nombreux citoyens, plus particulièrement les jeunes pour qui les difficultés s'avèren...

Projet Hercule et centrales hydroélectriques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nouveau mode d'attribution des concessions hydroélectriques voulu par la Commission européenne, qui considère comme contraire au droit européen le fait de renouveler ou de prolonger des concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d'appel d'offres. Le projet Hercule prévoit la réorgani...

Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences que pourrait avoir la nouvelle règlementation environnementale sur les entreprises intervenant dans la construction de bâtiments neufs, notamment la filière béton. Le nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux dit « ACV dynamique simplifiée » vise l'objectif de faire ...

Recensement de la population et dotations de l'État

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du report du recensement de la population pour les communes qui devaient être recensées début 2021. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que, du fait de la crise sanitaire, il n'y aurai...

Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la fermeture de la plateforme qui avait été ouverte par FranceAgriMer pour le dispositif d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants et pour le développement des protéines végétales. Cette mesure de soutien, qui bénéficiait aux exploitations agricoles et leurs r...

Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des fédérations de sports et loisirs de nature dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. La mobilisation des dirigeants, encadrants, animateurs professionnels ou bénévoles, licenciés et adhérents a permis de...

Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du système de fonctionnement mis en place dans les lycées et les universités en raison de la crise sanitaire. Les effets du système hybride en lycée et en distanciel dans les universités sont nombreux et lourds de conséquences sur la situation des jeunes étudia...

Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture des bars et des restaurants généralisée à l'échelle nationale sans tenir compte des spécificités locales. Il déplore une approche parisienne apportée à ce secteur d'activités et regrette en particulier qu'aucune mesure ne prenne en considération les différences existant entre les établissements ruraux et leurs ...

Activités de pêche de loisir et confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur l'incompréhension que suscite sa décision d'interdire purement et simplement la pratique de la pêche de loisir pendant le confinement. Il s'agit pourtant d'une activité solitaire qui se pratique en pleine nature et ne semble donc pas de nature à...

Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction des insecticides, fongicides et herbicides pendant la période de floraison des arbres fruitiers. L'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages, bien qu'atténuées par des dérogatio...

Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les conséquences de l'application du décret du 16 septembre 2020 instaurant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) visant à limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote générées par le trafic routier. Les véhicules concernés sont...

Politique agricole commune et nouvelle architecture verte

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourraient avoir les discussions engagées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) autour de la nouvelle architecture verte, visant à transformer l'économie de l'Europe pour répondre aux enjeux du développement durable. L'accès à l'ensemble des aides directes de...

Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics. À la lecture du communiqué de presse publié sur le site du ministère des solidarités et de la santé, tous les personnels hospitaliers et les professionnels des EHPAD publics doivent bénéficier...

Barrage de Sivens

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou. Le projet de retenue sur ce site a été abandonné en mars 2015 à la suite du drame de Sivens. Depuis, associations écologistes, agriculteurs, syndicats agricoles, élus et membres de l'instance de co-construction (ICC) tentent de trouver un co...

Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). À date, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé en fonction de leur statut marital et des revenus du foyer. Le plafond de l'allocation aux adultes handicapés pour un couple est f...

Inquiétudes pesant sur le contrat de présence postale

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences négatives que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2021 sur le contrat de présence postale territoriale. Telle qu'annoncée, la réforme pourrait avoir des répercussions directes sur le financement de la mission d'aménagement du ter...

Situation des agences de voyage

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation des entreprises du voyage. Ce secteur d'activité, impacté par des fermetures de frontières, se trouve par ailleurs face à des contraintes imposées par le Gouvernement et empêchant de ...

Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de sa décision d'interdire l'installation de chaudières à fioul et à charbon annoncée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Cette mesure inquiète les distributeurs de produits énergétiques hors réseaux et leurs 15 000 emplois déjà fragilisés dans ce contexte de crise économiqu...