Questions de François Bonhomme

Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage dont l'activité est de nouveau à l'arrêt et sans visibilité pour les prochaines semaines, voire les prochains mois. Après une reprise progressive durant l'été 2021, le secteur du voyage connaît un quasi-effondrement de l'activité depuis le mois de novem...

Immigration pour raisons médicales

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vient de publier un rapport sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons mé...

Maintien d'une permanence de soins

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une stabilisation et d'une pérennisation de la permanence des soins pour tous, quels que soient les dispositifs sanitaires. Plus particulièrement, le département de Tarn-et-Garonne est en tension sur le besoin de soins résultant du vieillissement de la population et de l'augmentation de...

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24461 posée le 23/09/2021 sous le titre : « Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour et dont le détail figure ci-après : il attire son attention sur les conséquences pour ce...

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

M. François Bonhomme interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (TDA). Deuxième trouble le plus fréquent observé en pédopsychiatrie, ce trouble du neurodéveloppement touche les enfants de 6 à 14 ans ainsi que les adultes, dans la majeure partie très peu diagnostiqués. Ce trouble s'accompagne de c...

Anomalies rencontrées dans les diagnostics de performance énergétique

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). La précédente édition du DPE, dont l'objectif est de détecter les logements très énergivores qui doivent être progressivement interdits à la location à partir de 2025, avait été suspendue fin septembre 2021 e...

Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la fermeture annoncée de la maternité de la clinique du Pont-de-Chaume à Montauban. Le groupe Elsan prévoit la fermeture du service de gynécologie obstétrique de la clinique d'ici au 31 décembre 2021 ; cette décision est source d'incompréhension tant de la part du personnel de l'ét...

Lutte contre la prolifération du moustique tigre

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à la prolifération du moustique tigre dans nos territoires. En Occitanie, les nuisances liées à sa présence sont encore particulièrement importantes en ce début du mois d'octobre, alors même que l'automne est bien entamé. Sa présence prégnante en ce début d'automne, notamment dans le...

Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur les enjeux de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse qui pourrait enfin entrer prochainement dans sa phase de réalisation si l'on prend en compte la récente décision de l'État de s'engager à hauteur de 4,1 milliards d'euros, soit 40 % du coût estimatif de cette ligne désormais indispensable pour désengorger la ...

Difficultés de recrutement dans le bâtiment

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés auxquelles font face les professionnels du bâtiment pour recruter leurs salariés. Le secteur du bâtiment et des travaux publics subit une crise inédite par son ampleur et sa durée. La pénurie des matériaux de construction et la flambée des prix frappent de plein fouet. Grâ...

Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne. L'Union européenne, qui prévoit de lancer sa première obligation verte en octobre 2021afin de financer le plan de relance post-Covid de 750 milliards d'euros, exclut en effet d'utiliser les obligations vertes pour de...

Prolifération des grands capricornes dans les forêts de chênes

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dégâts causés par les grands capricornes sur les chênes français, dont le bois est très prisé sur le marché mondial. Les grands capricornes, qui font partie des espèces protégées, prolifèrent très rapidement notamment en Tarn-et-Garonne où les chênes en sont infestés. En l'espace de 2 à 3 ans, ces ...

Exportations massives de grumes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des exportations massives de nos bois, plus particulièrement de chêne mais aussi de pin maritime et douglas ; l'ensemble des essences va être concerné à terme. Actuellement un tiers de chênes français partent pour la Chine, privant les scieries françaises d'une partie de...

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour certaines communes du report du recensement de la population. Certaines collectivités qui, depuis le recensement effectué fin 2016 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ont vu leur population progresser de manière plus ou moins...

Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question de la validité des permis de conduire britanniques et français suite à l'accord du Brexit. En effet, avant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, les permis de conduire de ressortissants britanniques résidant en France et ceux de...

Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE). En effet, celle-ci a été pensée sans qu'aucun audit ne soit proposé aux acteurs des métiers d'art et sans qu'aucun professionnel de ce secteur ne soit commissionné. Elle associe de ce fait les pr...

Gestion de la filière viticole

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourrait avoir l'épisode de gel d'avril 2021 dans le Tarn-et-Garonne pour la filière viticole. Cette filière est mise à mal depuis dix-huit mois. D'abord mise en difficulté par les taxes américaines, puis par la crise sanitaire, elle voit son millésime 2021 fortement compro...

Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences que pourrait avoir l'épisode de gel d'avril dernier dans le Tarn-et-Garonne, en particulier sur la filière viticole. Cette filière est mise à mal depuis dix-huit mois. D'abord mise en difficulté par les taxes américaines, puis par la crise sanitaire, elle voit son millésime 202...

Crise sanitaire et traiteurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la situation des professionnels de l'événementiel, particulièrement les traiteurs. Ceux-ci font face depuis plus d'un an à des annulations en cascade de contrats pour des mariages notamment. De ce fait, ils se trouvent face à des difficultés d...

Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les conséquences du Brexit sur l'activité des professionnels des voyages scolaires éducatifs et des séjours linguistiques. Après la crise sanitaire, ces professionnels vont devoir faire face à des...