Questions de François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la radicalisation de certains mouvements écologistes et des conséquences que ces actes parfois violents peuvent avoir notamment dans la sphère agricole déjà fortement touchée par une crise tant économique qu'identitaire. Extrémistes végans et « faucheurs volontaires » mènent aujourd'hui de nomb...

Violences contre les élus locaux

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de la situation quotidienne des élus locaux. Il regrette que le respect de la responsabilité municipale, de l'autorité et de l'élu se dégrade depuis quelques années. Nos élus locaux sont en effet de plus en plus victimes d'insultes, de violences verbales et de menaces sous forme de lettres anonymes ou...

Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH) dans des boîtes de lait en poudre pour bébé. Selon des analyses présentées par l'organisation non gouvernementale Foodwatch le 24 octobre 2019, parmi les huit lots de lait en poudre pour bébé testés en France, deux présentaient des hydrocarbures aro...

Pratique du « spoofing » téléphonique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique d'usurpation de numéro de téléphone ou « spoofing » téléphonique. Cette consiste à emprunter le numéro d'un individu pour entrer en contact plus facilement avec un particulier à des fins personnelles (canulars, arnaques) ou professionnelles (téléprospection). De nombreux centres d'appels o...

Objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état de lieux de l'enseignement agricole et sur les moyens alloués à l'objectif des 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole d'ici à 2020. Il rappelle que l'enseignement agricole occupe une place originale au sein du paysage éducatif français. Malgré une nouvelle campagne de communicat...

Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

M. François Bonhomme appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir, pour les bénéficiaires comme pour les entreprises du bâtiment, la suppression, en zones rurales, du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement neuf à compter du 31 décembre 2019. Cett...

Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination que subissent les élus locaux bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé. Le versement de la pension d'invalidité est en effet soumis à des règles régissant leur capacité à recevoir des revenus autres que cette pension. Or, les indemnités de fonction des élus locaux entrent au...

Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de fiscalité applicable à l'utilisation de gazole non routier pour les engins de chantier et travaux de bâtiment. Cette mesure, si elle est mise en application, aura un impact très significatif sur la situation financière des entreprises de travaux publ...

Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition – à compter du 31 décembre 2019 - du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines. Cette mesure, actée dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, crée ...

Zones non traitées

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des agriculteurs du Tarn-et-Garonne face à l'utilisation des produits homologués qui nécessitent la mise en place de zones non traitées (ZNT) suite à la décision du Conseil d'État du 26 juin 2019 d'annuler l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 en matière de produits phytosanitaires. Moins de ving...

Place de l'éducation physique et sportive à l'école

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation. En effet, les trois heures d'EPS prévues à l'école primaire ne seraient manifestement que très rarement mises en œuvre. S'intéressant plus spécifiquement à la pratique sportive au collège et au lycée, la Cour des comptes a quant à elle déploré le manque de l...

Mise en place d'aides aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la sécheresse exceptionnelle de l'été 2019 sur les exploitations agricoles, notamment en Tarn-et-Garonne. Après un hiver doux et faiblement pluvieux, les cultures de printemps destinées à l'alimentation des troupeaux telles que maïs sorgho et ensilage ont été insuffisantes. Quant au...

Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques liés au projet de modernisation et de réorganisation du réseau des finances publiques. De nombreuses trésoreries locales sont appelées à disparaître au profit de points de contact dans des maisons France services. Bien que cette réorganisation permette de penser que le service public v...

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports concernant l'absence du karaté aux jeux olympiques de 2024. Le 21 février 2019, les membres du comité d'organisation des jeux olympiques de Paris ont décidé de ne pas faire figurer au programme de ces jeux le karaté. Cet art martial ne fera donc pas partie des quatre sports additionnels sélectionnés par le comité, qui s'est orienté ve...

Vaccination antigrippale des personnels soignants

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition des personnels soignants à l'épidémie de grippe. La saison d'hiver passée a connu environ 160 000 cas de grippe. Parmi ces cas, un certain nombre de décès ont été constatés. Un grand nombre de personnels hospitaliers, soignants ou de fonction support ne font pas l'objet d'une vaccinatio...

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) récemment confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. Il rappelle que ces établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont aujour...

Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens

M. François Bonhomme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pickpockets dans les réseaux de transport parisiens (réseau express régional, métro, transilien). En 2018, les vols par bandes organisées ont augmenté de 33 % au sein de ces derniers. En effet, le dispositif permettant aux victimes de porter plainte directement au guichet du métro ne dissuade pas les pickpo...

Indemnités des élus régionaux

M. François Bonhomme demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2018, par région, le nombre d'élus régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus. Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces donn...

Lutte contre le balanin des noisettes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par la larve du balanin des noisettes, responsable des noisettes véreuses. Cette situation menace fortement la filière de la noisette de France qui se trouve démunie pour lutter contre ce ravageur. En effet, l'interdiction de l'usage phytosanitaire contre le balanin des noisett...

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés par les communes consécutivement à la mise en place du répertoire électoral unique (REU). En effet, un grand nombre de maires ont signalé des difficultés rencontrées lors de l'édition des listes d'émargement pour les élections des députés au Parlement européen du 26 mai 2019. Ceux-ci ...