Questions de François Bonhomme

Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Maintien du fonds de solidarité pour les entreprises au-delà de la levée du confinement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuv...

Aide pour les éleveurs de canards dans le contexte de la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des petits éleveurs indépendants face à la crise sanitaire et ses conséquences financières, et plus particulièrement sur la situation des éleveurs de canards destinés au gavage qui ont pour clients des gaveurs-découpeurs ou gaveurs-découpeurs et conserveurs à la ferme. Les débouché...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes face à la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinésithérapeutes face à la crise sanitaire. Afin de limiter la propagation de l'épidémie, tous les kinésithérapeutes ont fermé leurs cabinets et continuent d'assumer la permanence des soins à domicile, dans le plus strict respect des règles d'hygiène et en pesant au cas par c...

Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des familles de militaires qui ont donné leur vie pour la France. Ils ne sont pas honorés par la mention « Mort pour le service de la Nation », leurs enfants ne sont pas reconnus « pupilles de la Nation », leur conjoint ne perçoit que 50 % de la pension de réversion et leur nom ne sera jamais gravé sur le m...

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences financières de la crise sanitaire actuelle pour les petites entreprises, notamment au regard du remboursement des prêts bancaires. Certaines banques incitent les petits entrepreneurs à contracter des prêts personnels et non professionnels. Or, ces emprunts ne sont pas pris en compte pa...

Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-prise en compte des surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèv...

Soutien à la filière horticole

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mesures gouvernementales de prévention contre la propagation du coronavirus pour les entreprises horticoles. Cette filière, qui emploie 18 215 personnes dans notre pays, réalise chaque année 1,4 milliard d'euros de chiffre d'affaires, pour une majeure partie durant la période du 15...

Mise en œuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur des pertes financières subies par les entreprises, professions libérales, artisans, commerçants à la suite des mesures décidées par le Gouvernement pour mettre un terme à la crise sanitaire du Covid-19. En raison de ce phénomène planétaire inédit de pandémie, le confinement qui a été décidé p...

Conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les semenciers de la mise en œuvre des mesures de protection contre le coronavirus. Malgré la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, les entreprises semencières sont pleinement mobilisées afin d'assurer la continuité de l'activité des filières agricoles et al...

Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les difficultés que connaissent certaines entreprises en raison de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Malgré la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, les entreprises semencières son...

Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'œuvre lié à la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en œuvre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus SARS-CoV-2. Malgré la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, les entreprises semencières sont pleinement mobilisées afin d'assurer la continuité de l'activité des filières agricoles et alimentaires pour ...

Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui nécessite une mise au point claire et précise au regard des mesures visant à limiter la propagation du Covid-19. En dépit de leurs efforts pour tenter de maintenir la production, nombreux sont les entrepreneurs et artisans qui ont été contraints de cess...

Situation de la profession de naturaliste taxidermiste

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de la profession de naturaliste taxidermiste. Ces artisans, dotés d'un véritable savoir-faire de la faune sauvage, se trouvent en grande difficulté depuis 1981. Le manque d'initiatives du Gouvernement en matière de formation et de réglementation a cependant conduit à la diminu...

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation. Un certain nombre d'écoles rurales est financé par des syndicats mixtes intercommunaux, eux même financés par des taxes additionnelles à la taxe d'habitation. La disparition programmée de la taxe d'habitation à l'horizon 2022...