Questions de François Bonhomme

Promotion de mai de l'ordre national du mérite

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication au Journal officiel de la liste des candidats nommés dans l'ordre national du mérite. Cette promotion est fixée traditionnellement au 15 mai. Or, l'absence de parution des candidats retenus interpelle les demandeurs et ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette distinction. Il lui demande...

Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ayant renforcé le rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Ces commissions définissent un programme annuel de contrôle des conditions d'exercice de l'activi...

Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions commises à l'encontre des professionnels de santé. Les agressions verbales et physiques déclarées enregistrent, en effet, une augmentation pour la quatrième année consécutive. L'observatoire de la sécurité des médecins constate une hausse de 9 % entre 2017 et 2018 des déclarations d'agr...

Mesures envisagées afin de lutter contre l'ambroisie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre l'ambroisie à l'échelle nationale. Apparue en France au XIXème siècle, l'ambroisie a progressé dans différentes régions. Très présente dans la vallée du Rhône, elle est de plus en plus envahissante ces dernières années en Occitani...

Insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports sur l'insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'apprentissage des nages, et sur le rôle des maîtres-nageurs sauveteurs dans ces matières qui pourrait être renforcé pour pallier cette carence. Il rappelle qu'un enfant sur deux entrant en classe de sixième ne sait pas ou peu nager. Il s'agit là ...

Gestion du droit individuel à la formation des élus

M. François Bonhomme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la gestion du droit individuel à la formation des élus. Il rappelle que l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a insti...

Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que pose le montant déraisonnable de la cotisation subsidiaire maladie à de nombreux agriculteurs. La protection universelle maladie est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et offre à toute personne qui travaille ou réside sur le territoire français de manière stable et régulière un droit...

Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales à entretenir les monuments historiques. Dans le Tarn-et-Garonne, la ville de Moissac, célèbre pour son abbaye et son cloître, compte une dizaine de monuments classés, ce qui représente un patrimoine très lourd à entretenir pour une petite ville de 12 000 h...

Avenir des collectes de sang en milieu rural

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la collecte de sang en milieu rural. Le don du sang en milieu rural revêt une importance particulière puisque les poches de sang recueillies représentent 80 % des besoins en produits sanguins labiles (PSL) et de plasma. Il relève néanmoins que les décisions récentes de l'Établissement français du...

Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine. Apparu dans les Alpes-Maritimes en 2004, le moustique tigre est désormais présent sur la moitié de la France métropolitaine. En 2018 on dénombrait en effet cinquante et un départements colonisés, contre quarante-d...

Taux de suicide chez les forces de police

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux de suicide chez les forces de l'ordre et notamment chez les policiers. En effet, vingt-huit fonctionnaires de police se sont donné la mort depuis le mois de janvier 2019. Le rapport déposé le 27 juin 2018 par la commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure pointait ainsi un taux de suici...

Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie. Cette distorsion de concurrence est en outre renforcée par l'inég...

Modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro »

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du dispositif « cantine à un euro » dans les écoles. Annoncée par le chef de l'État en septembre 2018 dans le cadre du plan pauvreté, cette mesure n'avait pas été suivie d'effet. Puis, en avril 2019, son application immédiate a fait l'objet de publications alors que l'association des maires...

Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de la culture sur la mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création récemment mise en place par le Gouvernement. Il est important que cette dernière puisse apporter des réponses concrètes et pratiques aux inquiétudes mises en évidence par les créateurs depuis de nombreuses années. L'écart ne cesse en effet de se creuser entre le temps qu...

Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs. Il rappelle que, depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, les a...

Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts de la prise en charge par les services des caisses d'allocations familiales (CAF) des mesures annoncées par le président de la République en faveur de la prime pour l'activité. Concernant la CAF de Tarn-et-Garonne, l'augmentation sans précédent des demandes de prime d'activité de 2 760 al...

Clip du rappeur Nick Conrad

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, en mars dernier, le rappeur Nick Conrad était condamné pour provocation au crime à cause de son clip intitulé « Pendez les blancs ». Manifestement, ni la honte d'une condamnation pénale ni la peine prononcée ne l'auront amené à réfléchir. En effet, le rappeur, homme libre, comme il aime à se pr...

Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût trop élevé pesant sur le budget des communes de la participation au recensement de la population. Le coût de ces recensements est en effet loin d'être couvert par la dotation forfaitaire de recensement versée par l'État normalement censée soutenir les communes dans la prise en charge des frais de fonctionneme...

Remboursement des médicaments homéopathiques

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question d'assurer le remboursement des médicaments homéopathiques. L'homéopathie relève des médecines douces les plus populaires en France. Les patients ayant recours à l'homéopathie pour soigner leurs maux se déclarent satisfaits des résultats obtenus sur leur santé, que ce soit pour traiter de...

Difficulté d'obtention des certificats de décès

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent parfois les familles de défunts pour faire établir le certificat de décès d'un proche. Ce certificat ne peut être délivré que par un médecin ; il est obligatoire pour pouvoir confier le corps aux services des pompes funèbres. Or, les familles se heurtent à des difficul...