Photo de François Bonneau

Amendements de François BonneauLes derniers commentaires sur François Bonneau en RSS


483 amendements trouvés


09/11/2021 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 35 (Non soutenu)
M. Bonneau

I. – Alinéa 6, première phrase 1° Supprimer le mot : hospitalières 2° Remplacer les mots : intérieur ou par le mot : intérieur, 3° Après le mot : habilités insérer les mots : ou dans des pharmacies d’officines autorisées à exercer une activité de sous-traitance dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 5125-1 ou à...

08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...

08/11/2021 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Cigolotti, Longeot, Mme Devésa, MM. Moga, Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet, M. Cadic, Mmes Herzog, Guidez, MM. Ca...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

02/11/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Bonneau

Après l’article 45 Insérer un article ainsi rédigé : Après l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-…. – Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans une unité de formation et de recherch...

21/10/2021 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 5 (Tombe)
Mmes Vermeillet, Vérien, Nathalie Goulet, Sollogoub, MM. Louault, Détraigne, Mme Herzog, MM. Bonnecarrère, Kern, Lafo...

Alinéa 4, troisième phrase Remplacer le mot : dix par le mot : quinze Exposé sommaire : Le délai de 10 jours, à compter de la réception de l’accord sur la proposition d’indemnisation, permettant de verser l’indemnisation due à l’assuré en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle, apparaît difficilement applicable en pratique pour l...

19/10/2021 — Amendement N° COM-9 2ème rectif. au texte N° 20202021-641 - Article 1er (Satisfait)
Mme Férat, MM. Louault, Détraigne, Henno, Mmes Loisier, Nathalie Goulet, Vermeillet, Billon, M. Chauvet, Mme Guidez, ...

Alinéa 24 Supprimer les mots : à participer effectivement à l’exploitation, dans les conditions prévues à l’article L. 411-59, et Exposé sommaire : Il est indispensable de conserver l’atout que revêt le caractère familial des exploitations agricoles françaises. Le dispositif proposé, alors même qu’il affirme protéger ce modèle familial, le ...

12/10/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20212022-024 - Article 1er (Tombe)
Mme Gatel, M. Lafon, Mmes Létard, Canayer, MM. Canévet, Bonneau, Mme Dindar, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Henno, Hingr...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même article L. O. 141-1 du code électoral, il est inséré un article L. O. 141-2 ainsi rédigé : « Art. L. O. 141...

30/09/2021 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20202021-845 - Article 12 (Rejeté)
Mmes Loisier, Gatel, MM. Le Nay, Duffourg, Louault, Mme Férat, M. Stéphane Demilly, Mmes Sollogoub, Billon, Vermeille...

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l'exclusion des établissements itinérants à but de médiation Exposé sommaire : L’intitulé de la section 6 « dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement » semble essentiellement impacter les établissements de divertissement p...

30/09/2021 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20202021-845 - Article 4 (Adopté)
Mme Gatel, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, M. Bonneau, Mme Canayer, MM. Canévet, Cigolotti, Delcros, Stéphane Demi...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 1° Supprimer le mot : même 2° Supprimer les mots : , de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre précité III. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissem...

30/09/2021 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20202021-845 - Article 3 (Adopté)
Mmes Gatel, Billon, M. Bonneau, Mme Canayer, MM. Capo-Canellas, Canévet, Cigolotti, Mme de La Provôté, MM. Delcros, S...

Alinéa 3, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte fermé. Exposé sommaire : L?obligation de fourrière est une charge très lourde (en termes de responsabilité, d?organisation et de permanence) et qui fait peser sur l...

21/09/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 31 (Retiré)
MM. Cigolotti, Pascal Martin, Henno, Moga, Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Chauvet, Kern, Bonneau, Mme Gatel, M. Canév...

I- Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, est mise en place une expérimentation visant à instituer le 112 c...

20/09/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-824 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Delcros, Mmes Férat, Guidez, MM. Kern, Le Nay, Levi, Mme Létard, M...

Remplacer les mots : remplacé par les mots : «, successifs ou non, » par le mot : supprimé Exposé sommaire : cette disposition figure dans les propositions du rapport du Sénat Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 , proposition 47 toutefois la mention de ...

24/07/2021 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 3 (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, Bonfanti-Dossat, Frédérique Gerbaud, Billon, Muller-Bronn, MM. Reicha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les personnes testées positives à la covid-19 et qui devront se placer en quarantaine à leur domicile, recevront la visite des forces de l’ordre afin qu’elles vérifient leur strict confinement. Or, nos forces de l’ordre sont déjà suffisamment mises à contribution dans la lutte ...

24/07/2021 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Noël, Bonfanti-Dossat, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Bonneau, Mizzon...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Exiger le pass sanitaire pour les bars et les restaurants ne semble pas être une solution appropriée et ce, pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’en pratique les employés de ces établissements auront toutes les peines du monde à exercer leur métier, déjà éprouvant, à vérifier les pass ...

23/07/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Moga, Longeot, Le Nay, Duffourg, Kern, Mmes Sollog...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au ...

23/07/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Kern, Levi, Le Nay, Longeot, Moga, Mme Férat, MM. Détrai...

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...

23/07/2021 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
MM. Levi, Bonhomme, Mme Noël, MM. Reichardt, Bonneau, Laugier, Delahaye, Savin, Pellevat, Le Nay, Mme Joseph, MM. Jea...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...

23/07/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Segouin, Bonneau, Laugier, Mme Vermeil...

Alinéa 8 Après les mots : concernant la covid-19, insérer les mots : soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déj...

23/07/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Bonfanti-Dossat, Billon, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Bonneau, Laug...

Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 par la date : 1 er octobre 2021 Exposé sommaire : Après les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, les français se sont rués massivement vers les centres de vaccination pour prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Cette situation est bien le signe qu...

23/07/2021 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20202021-796 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Moga, Longeot, Le Nay, Duffourg, Kern, Mmes Sollog...

1° Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. 2° Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au 2° d...