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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
François Zocchetto
78 propositionss de loi signées
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25/07/2017 — Proposition de loi N° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Auteur
22/12/2016 — Proposition de loi N° 270 (2016-2017) relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
Auteur
22/11/2016 — Proposition de loi N° 131 (2016-2017) visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
Auteur
14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Cosignataire
28/10/2016 — Proposition de loi N° 86 (2016-2017) relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Auteur
09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat
Auteur
29/06/2016 — Proposition de loi N° 732 (2015-2016) modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
Cosignataire
27/06/2016 — Proposition de loi N° 724 (2015-2016) tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Auteur
25/05/2016 — Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Auteur
20/01/2016 — Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Auteur
17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Auteur
25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Auteur
25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cosignataire
02/10/2015 — Proposition de loi N° 7 (2015-2016) organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
Auteur
17/08/2015 — Proposition de loi N° 663 (2014-2015) visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Auteur
22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025
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