Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 4 août 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 juillet 2017, à neuf heures trente et de quatorze heures trente à seize heures : Suite du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017) ; Rapport de M. Philippe Bas, f...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 février 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 236, 2016-2017). 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685, 201...

3. Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » ; 4. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (n° 131, 2016-2017) ; Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 février 2017 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente : Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau, présentée en application de l’article 34-1 de la Consti...

Le soir : débat sur le thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 février 2017, à dix heures trente et à quatorze heures trente : 1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Républiqu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 janvier 2017 : À dix heures trente : 1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 janvier 2017 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » ; Débat sur la situation de l’hôpital. Personne ne demande la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 décembre 2016 : À dix heures trente : cinq questions orales (ordre d’appel fixé par le Gouvernement). À onze heures : débat sur le thème « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE). À quinze heure...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 30 novembre 2016, à quinze heures : Explications de vote des groupes sur la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (n° 139, 2016-2017) ; Rapport de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 novembre 2016, à quatorze heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (n° 139, 2016-2017) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 1...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 novembre 2016, à quinze heures : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale ; Discussion générale. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 novembre 2016 : À dix heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017) ; Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Carol...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 novembre 2016, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Sept conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 27 octobre 2016 : À dix heures trente : Explications de vote, puis vote sur l’ensemble du projet de loi (n° 864, 2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 a...

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016) ; Rapport de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 48, 2016-2017) ; Résultat des travaux de la commission (n° 49, 2016-2017). Débat relatif à l’organisation d’une conférence internation...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 septembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 juillet 2016, à neuf heures trente et quatorze heures trente : Vingt-cinq questions orales. Projet de loi, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au...