Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2016, à quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juin 2016 : À neuf heures trente : vingt-cinq questions orales. De quatorze heures trente à dix-sept heures trente : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitut...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 juin 2016, à dix heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mer...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er juin 2016, à dix-sept heures et, éventuellement, le soir : Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016) ; Rapport de M. Daniel Laurent, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 26 mai 2016 : À dix heures trente : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016)...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 mai 2016 : À dix heures trente : Désignation d’un secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean Desessard. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée na...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 avril 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rectifié, 2015-2016) ; Rapport de M. Patrick Masclet, fait au nom de la commission des lois (n° 516, 2015-2016) ; Te...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 mars 2016, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (n° 370, 2015-2016) ; Rapport de M. Di...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 mars 2016, à quatorze heures trente et le soir : Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur (n° 36, 2015-2016). Deuxième lecture de la proposition de loi, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 11 février 2016 : À dix heures trente : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 janvier 2016 : À onze heures : débat sur les conclusions du rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises ». À ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 décembre 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014-2015) §; Rapport de M. Jean-Claude Carle et Mme Franç...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd’hui, jeudi 3 décembre 2015, à neuf heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la co...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 novembre 2015 : À quinze heures : Débat sur les conclusions du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises. À seize...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 novembre 2015, de quatorze heures trente à seize heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur gén...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 novembre 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) e...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée a aujourd’hui, jeudi 29 octobre 2015 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 octobre 2015 : À seize heures : Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 octobre 2015, à dix heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afriq...