Questions de Françoise Férat

Solutions agricoles aux objectifs de stockage de carbone dans le sol

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les solutions à partager avec l'agriculture pour atteindre les objectifs de stockage de carbone dans le sol. Lors de la vingt et unième conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris, 250 partenaires et 39 pays ont lancé l'initiati...

Échouage des dauphins

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la multiplication de l'échouage des dauphins sur nos côtes françaises. Dans un communiqué du 13 février 2019, France nature environnement donne une nouvelle fois l'alerte sur le « massacre » de ces animaux pourtant issus d'une espèce protégée par la loi… En ce début d'année,...

Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la cryothérapie et la maîtrise de ses risques. La cryothérapie est une technique de traitement par le froid : le corps est « plongé » dans une chambre diffusant un air sec et froid à - 110 degrés pendant trois minutes. Elle aurait des effets antidouleurs, anti-inflammatoires, d'ass...

Politiques de protection des récifs coralliens

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les politiques de protection des récifs coralliens. Représentant moins de 0,25 % de l'environnement marin, les coraux font partie des écosystèmes les plus importants en raison de la richesse de la biodiversité qu'ils hébergent ; plus de deux millions d'espèces différentes y...

Mobilité et formation des apprentis à l'étranger

Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mobilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel ou de l'apprentissage pour leurs périodes d'études ou de formations effectuées à l'étranger. En Europe, 10 % des étudiants en 2016 ont effectué, à l'étranger, une période d'études ou de formation liée à l'en...

Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la culture sur les observations et les recommandations de la Cour des Comptes sur le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (MNGBS). Des observations très fortes ont été consignées dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion et les activités de ces institutions, gardiennes de pans...

Séjour des jeunes à l'étranger

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mobilité des jeunes et des étudiants pour leurs périodes d'études ou de formations effectuées à l'étranger. En Europe, 10 % des étudiants en 2016 ont effectué, à l'étranger, une période d'études ou de formation liée à l'enseignement supérieur, d'une durée minimale d...

Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de politiques permettant de lutter contre les espèces exotiques envahissantes. La France, dans ses territoires métropolitain ou ultramarins, est fortement affectée par la présence de faune ou flore exotiques (ragondin, vison d'Amérique, frelon asiatique, lian...

Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la collecte des déchets chimiques des particuliers et le ré-agrément d'un éco-organisme. Les collectivités, notamment les établissements publics de coopération intercommunale, chargées de la collecte des déchets ménagers se voient confronter à un...

Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées sur les entreprises adaptées, les établissements d'aide par le travail (ESAT) et les travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH). La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel favorise l'...

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la prise en compte de la protection des indications géographiques des produits non alimentaires (IG PIA) dans l'acte de Genève. L'acte de Genève, qui vise à compléter l'arrangement de Lisbonne sur la protection des indications géographiques...

Paiement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences pesant sur les opérateurs de mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entreprises de location de véhicules avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, il semble qu'elles doivent d'abord acqu...

Transformation du fioul domestique en bioliquide durable

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la transformation du fioul domestique en bioliquide de chauffage renouvelable. Alertée par les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux sur les conséquences économiques et sociales de la fin du fioul domestique dans dix ans, elle constate qu'ils sont réactifs et proposent des pistes de transformation de leu...

Dépistage du cancer du col de l'utérus

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer du col de l'utérus par test moléculaire de recherche des papillomavirus oncogènes (HPV). Le syndicat des biologistes fait état d'une étude canadienne réalisée pendant quarante-huit mois sur 19 000 femmes réparties en deux groupes : un groupe utilisant le test HPV comme procédé d...

Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observations pour les élèves de moins de 14 ans

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la disposition législative concernant les stages d'observation rendus possibles pour les élèves de moins de 14 ans. En effet, l'article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans à ...

Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la ré-homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique. Utilisé depuis plus de 100 ans en viticulture, suite à l'apparition en Europe du mildiou et du phylloxéra, le cuivre est un élément essentiel pour p...

Certification professionnelle en hypnothérapie

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opposition à la création d'une certification professionnelle en hypnothérapie. Les hypnothérapeutes, à l'instar des sophrologues ou des praticiens en programmation neuro-linguistique (PNL), permettent à de nombreux Français de se sentir mieux en luttant par exemple contre les effets du stress en mil...

Retards de versements des aides agricoles

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards aggravés de versement des aides à l'agriculture. Depuis des années, l'État cumule des retards de versements des aides destinées à l'agriculture au titre notamment de l'investissement, de l'agriculture biologique, de mesures environnementales. Dans le Grand-Est, ce sont plus de 2 000...

Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier inscrite dans le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019. Celle-ci représentera une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'...

Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude du secteur de la construction vis-à-vis du « permis de faire ». Cette disposition avait été insérée à titre expérimental par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et limitée à certaines règles telles que la sécurité inc...